Appel à projets FASEP 2026 : Solutions innovantes pour le développement et la modernisation des systèmes de santé

© Hamilton de Oliveira / MINEFI

L'appel à projets

Cet appel à projets vise à valoriser des solutions innovantes pour le développement, la modernisation et l'accès aux systèmes de santé, en cohérence avec les ambitions nationales et les priorités du Comité stratégique de filière « Santé ». La France dispose d'une expertise reconnue en matière de technologies et services de santé. Cet appel à projets offre l'opportunité d'accompagner des entreprises françaises innovantes à l'export, économiquement viables et socialement équitables.

Destiné à tous types d'entreprises et prioritairement aux PME et start-ups, le FASEP devra permettre de financer un démonstrateur de technologie innovante dans un pays en développement. Il s'agit d'offrir un effet « vitrine » à une technologie ou un secteur particulier de l'économie française, et donc de préparer des retombées commerciales plus larges pour l'export français. Dispositif de soutien à l'internationalisation des entreprises françaises, le FASEP permet ainsi à l'entreprise porteuse du projet de démontrer l'efficacité de ses méthodes et d'acquérir une référence dans le pays partenaire.

Eligibilité

Exigence de part française de 85 % (voir le guide de la part française disponible sur ce lien)

Montant sollicité au titre du FASEP compris entre 200 000€ et 500 000 €.

Les chiffres d’affaires des années N-2 et N-1 doivent être chacun supérieurs à 2 M€. 

Le bénéficiaire est une entité publique (ministère, autorité exécutive centrale ou locale, collectivité locale, municipalité).

Secteurs d'intervention 

L'appel à projets cible plusieurs domaines d'action, visant à améliorer l'accès et la qualité des systèmes de santé :

Santé numérique en zones sous-médicalisées. Solutions de télémédecine, logiciels de santé, systèmes informatisés de gestion des patients adaptés aux contextes de ressources limitées.

Approches intégrées de soins. Modèles de prise en charge globale et coordonnée associant prévention, diagnostic, traitement et suivi des patients.

Solutions mobiles et modulaires. Systèmes de santé portables, adaptables aux contextes locaux et aux environnements contraints.

Technologies de rééducation, d'orthopédie, de diagnostic et d'aide à la décision clinique. Dispositifs médicaux innovants, imagerie médicale, technologies d'assistance et d'intelligence artificielle au service du diagnostic et du suivi.

Études de faisabilité. Les études de faisabilité, en amont de projets d'infrastructures de santé riches en valeur ajoutée française, pourront également être étudiées.

Exception : le secteur pharmaceutique n'est pas éligible à cet appel à projets.

Comment candidater ?

Le dossier de candidature doit être envoyé à l'adresse aap-fasep@dgtresor.gouv.fr avant le 30 septembre 2026, accompagné de la fiche de présentation et de tous les documents justificatifs. Les modèles et guides sont téléchargeables en bas de cette page.

Critères de sélection

Entreprises et pays éligibles

Les projets pourront être réalisés dans les pays ouverts aux FASEP selon la Politique de financement export 2026 de la Direction générale du Trésor, disponible sur son site internet. Ayant vocation à positionner les entreprises françaises sur les marchés locaux ou régionaux, les pays à fort potentiel pour l'export sont privilégiés, comme ceux par exemple de la zone de l'Asie de l'Est et des Balkans.

Il est impératif de contacter le Service économique ou Service économique régional sur place pour s'assurer de l'éligibilité d'un pays donné et de l'adéquation du projet avec les priorités locales. Les contacts sont disponibles sur les pages pays .

Calendrier

Contact

Pour toute question relative à cet appel à projets :

Direction générale du Trésor
Courriel : aap-fasep@dgtresor.gouv.fr

Fichiers à télécharger

• Communiqué de presse du lancement de l'AAP FASEP 2026 Santé
• Fiche de présentation du projet
• Guide méthodologique AAP 2026
• Annexe PeC