Déclaration conjointe des ministres du Développement et des ministres des Finances sur le renforcement de la mobilisation des ressources intérieures publiques

Dans le cadre de la présidence française du G7, la mobilisation des ressources intérieures publiques (MRIP), c’est à dire la capacité des États à collecter et utiliser des recettes fiscales, est une priorité commune aux filières Développement et Finance. Levier de souveraineté budgétaire et de stabilité macroéconomique, elle renforce aussi le contrat social entre gouvernements et citoyens.

Pour donner corps à cet objectif, une Déclaration conjointe des ministres des Finances et du Développement du G7 sur le renforcement de la mobilisation des ressources intérieures publiques et la gestion des finances publiques a été endossée lors de la ministérielle Développement les 29-30 avril derniers et lors de la ministérielle Finances les 18-19 mai.

Cette déclaration qui vise à rendre l'assistance technique bilatérale et multilatérale plus cohérente et mieux alignée sur les besoins des pays partenaires, pose cinq lignes directrices opérationnelles : 1/ l’impératif de renforcer la robustesse globale des finances publiques ; 2/ l’importance d’adopter une approche impliquant l’ensemble du gouvernement afin de garantir l'appropriation nationale des réformes ; 3/ la nécessité d’adapter le rythme des programmes de réformes en prenant en compte les capacités locales ; 4/ la nécessité d’un suivi-évaluation fondé sur des données fiables pour le succès des réformes ; 5/ la nécessité d’une coordination efficace des actions et de l’échange d’informations entre partenaires sur le terrain. Les partenaires du G7 s'engagent à soutenir ces principes et à accompagner les initiatives portées par les pays bénéficiaires.

Les travaux relatifs à la déclaration se sont appuyés sur l’expertise de la Banque mondiale et du FMI, qui ont produit un rapport d’analyse à la demande de la DG Trésor et de la DGM, ainsi que sur des consultations externes menées auprès d’experts d’organisations régionales, du monde académique, de think tank et de la société civile. Ces consultations ont notamment été conduites en marge de la conférence sur la fiscalité et le développement de la Platform for Collaboration on Tax, qui s’est tenue à Tokyo les 2-3 mars dernier.