Fonds Ukraine II: Financement de projets de reconstruction des infrastructures critiques ukrainiennes

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Le Fonds Ukraine

Un nouvelle tranche de 71 millions d'euros pour soutenir la reconstruction des infrastructures critiques ukrainiennes

Le 7 juin 2024, un accord bilatéral a été signé par les autorités françaises et ukrainiennes pour la mise en place d'un fonds de soutien aux infrastructures critiques et secteurs prioritaires de l'économie ukrainienne. Ce fonds a été renouvelé par le lancement d’un nouveau appel-à-projets le 19 février.

L'appel-à-projets est ouvert jusqu'au 9 avril.

L'essentiel en un coup d'œil

71 M€

Montant de la nouvelle tranche du Fonds
Pour soutenir la reconstruction et la restauration des infrastructures

7 M€ max

Par projet
Montant maximal éligible par dossier déposé

16 mois

Durée maximale
Pour réaliser votre projet sur le terrain

Qui peut candidater ?

Projets éligibles

Tous les projets contribuant à la reconstruction et la restauration des infrastructures critiques ukrainiennes, à condition de relever des secteurs essentiels de l'économie, uniquement civils :

Énergie

Infrastructures

Santé

Agriculture

Eau, irrigation et assainissement

Traitement des déchets

Déminage

Logement

Numérique

D'autres secteurs d'intervention peuvent être examinés au cas par cas.

Un projet doit obligatoirement répondre à une demande officielle du Gouvernement ukrainien et respecter une part française d'au moins 50%.

Entreprises éligibles

Toutes les entreprises françaises sont éligibles.

Une attention particulière sera accordée aux projets portés par les PME et ETI répondant aux critères du présent appel à projets.

Critères de sélection

Votre projet sera évalué selon 5 dimensions clés

1. Réponse au besoin exprimé

✓ Solution adaptée au contexte local

✓ Intérêt pour le bénéficiaire public ukrainien : besoin exprimé par la partie ukrainienne par courrier officiel dont l'objet doit être le soutien à la résilience et la préparation de la reconstruction.

✓ Le bénéficiaire public ukrainien peut être une entité publique locale, régionale ou étatique tout comme une entreprise détenue par l'Etat ukrainien.

2. Coût du projet

✓ Montant maximal éligible : 7 millions d'euros

✓ Prise en compte du coût de l'assurance

3. Durée du projet

✓ Réalisation : période courte, inférieure à 16 mois

✓ Maintenance : faible coût d'exploitation et de maintenance

4. Soutien à l'export

✓ Part française : minimum 50%

✓ Club de suivi étoffé

5. Impact environnemental et social

🌱 Recherche de neutralité carbone

🤝 Prise en compte de l'économie informelle

🌍 Impact positif pour l'environnement et la biodiversité

Comment candidater ?

Le dossier de demande de prise en considération est téléchargeable en bas de cette page.

Date limite de candidature : 9 avril (minuit, heure française) à l'adresse fondsukraine@dgtresor.gouv.fr

📧 Envoyer votre candidature

Processus de sélection

Etapes

Prise en considération

Prise en considération par le comité « aide-projet » français, coprésidé par Direction Générale du Trésor - Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle - et par la Direction Générale de la Mondialisation - Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.

Sélection

Sélection par le Comité d'investissements stratégiques du gouvernement ukrainien.

Octroi

Octroi du financement par le comité « aide-projet » français.

Le déblocage des financements en faveur des entreprises sélectionnées ne peut intervenir qu'une fois l'accord de don ratifié par le Parlement ukrainien.

Webinaires d'information

Des sessions hebdomadaires pour répondre à vos questions

Des webinaires d'information hebdomadaires sont organisés à l'intention des entreprises intéressées.

❓ Consulter ici le document Questions-Réponses

Date	Informations de connexion
20 février (passé)	▶ Voir le replay du webinaire 📥 Consulter ici la présentation du webinaire
5 mars de 14h à 16h	Lien de connexion Numéro de réunion : 399 882 675 336 94 Code secret : B4KW3bf9
12 mars de 14h à 16h	Lien de connexion Numéro de réunion : 399 882 675 336 94 Code secret : B4KW3bf9
19 mars de 14h à 16h	Lien de connexion Numéro de réunion : 399 882 675 336 94 Code secret : B4KW3bf9
26 mars de 14h à 16h	Lien de connexion Numéro de réunion : 399 882 675 336 94 Code secret : B4KW3bf9
2 avril de 14h à 16h	Lien de connexion Numéro de réunion : 399 882 675 336 94 Code secret : B4KW3bf9

Une question ?

En raison du grand nombre de demandes, aucun entretien individuel n'est prévu.

Les questions peuvent être envoyées à l'adresse e-mail suivante : FondsUkraine@dgtresor.gouv.fr

Les réponses apportées à ces questions seront rendues publiques dans le cadre de documents Q&A publiés sur cette page. Nous vous invitons à consulter les documents existants avant de poser une question afin de vérifier si celle-ci n'a pas déjà été abordée.

Consultez le Communiqué de Presse

Fichiers attachés

Dossier-Type.docx DOCX • 220 Ko

Présentation Fonds Ukraine_webinaire.pdf PDF • 210,3 Ko

Q&A_Fonds Ukraine_20février2026.pdf PDF • 144,1 Ko

404 - CP - Reconduction du fonds Ukraine 71 millions d'euros mobilisés dans le cadre de l'appel à projets ouvert jusqu'au 9 avril 2026.pdf PDF • 44,7 Ko

Brochure française.pdf PDF • 2,9 Mo

Brochure UA.pdf PDF • 2,6 Mo

Brochure english.pdf PDF • 2,9 Mo

Guide utilisateur Part Francaise 2024.pdf PDF • 2,3 Mo