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Etude comparative internationale sur la responsabilité élargie du producteur
La responsabilité élargie du producteur (REP) est un instrument de politique environnementale confiant la prise en charge de tout ou partie de la prévention et de la gestion des déchets aux acteurs économiques responsables de leur mise sur marché. L’efficacité et l’efficience des REP en France interrogent. Dans ce contexte, six services économiques (Suisse, Corée du Sud, Slovénie, Autriche, Japon et Norvège) ont fourni des études détaillées sur la structuration des REP dans leurs pays d’accueil.
Ce travail de parangonnage permet (i) d’analyser le cadre légal qui structure les filières, (ii) de comparer les modalités de mise en œuvre des REP pour (iii) recenser les défis rencontrés et s’inspirer des bonnes pratiques.
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