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Etats-Unis – Brèves Sectorielles
Brèves sectorielles des Etats-Unis : la lettre d’actualité hebdomadaire sur les sujets sectoriels et commerciaux préparée par le Service Economique Régional de Washington.
Commerce et sanctions
1. Le Département du Commerce révoque certaines licences d’exportation vers Huawei
2. L’administration publie les règles d’application définitives du crédit d’impôt à l’achat de véhicules propres prévu par l'IRA
3. Un groupe bipartisan au Congrès dévoile une stratégie pour revitaliser l’industrie navale américaine
Climat – énergie – environnement
4. Le Département d’Etat publie un guide à l’intention des décideurs de tous pays concernant la filière de capture et de séquestration du carbone
5. L’administration Biden annonce l’octroi de 3 Md$ pour le remplacement des conduites d’eau en plomb
6. L’EPA publie son règlement visant à réduire les émissions de méthane et à renforcer la déclaration des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier
7. Le Département d’Etat salue la signature d’accords pour des projets en République d’Angola, dans le cadre du Partenariat pour les infrastructures et l’investissement mondiaux
Transport et infrastructure
8. Le Secrétaire aux Transports présente sa proposition de budget 2025 devant les commissions du Congrès
9. Le Département du Trésor publie la version révisée du modèle de calcul d’émissions de gaz à effets de serre GREET pour les carburants d’aviation durable
Industrie
10. La Semiconductor Industry Association (SIA) publie un rapport qui souligne la réussite du CHIPS and Sciences ACT
11. Polar Semiconductor obtient 120M $ dans le cadre du CHIPS Act
Agriculture et industrie agroalimentaire
12. Les Etats-Unis rejettent le mémoire mexicain dans le cadre du panel USMCA concernant le maïs OGM
Numérique et innovation
13. Le Colorado a adopté une loi réglementant l'utilisation de l’IA dans le secteur privé
14. TikTok conteste la loi forçant ByteDance à céder ses participations dans l’entreprise sous peine d'interdiction
15. Le président Biden a annoncé un investissement de 3,3 Md$ par Microsoft pour construire un « data center »
Propriété Intellectuelle
16. L’USPTO publie une stratégie nationale pour une innovation inclusive
17. Consultation publique de l’USPTO sur l’impact de l’IA en matière de brevets
18. Campagne pour la défense de la loi Bayh-Dole, loi historique américaine donnant le pouvoir aux universités de gérer les transferts de technologie avec le secteur privé