Appel à projets FASEP 2023 : "Agriculture et alimentation durables"

Dans le cadre du plan export annoncé le 31 août 2023 par le ministre délégué Olivier Becht, la DG Trésor lance un nouvel appel à projets pour sélectionner des solutions innovantes portées par des entreprises françaises dans le domaine de l’agriculture et de l’alimentation durables. Ouvert jusqu’à la fin du mois d'octobre, il est doté d'une enveloppe de 5 millions d'euros du Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP), outil de la DG Trésor destiné à amorcer des projets à forte valeur ajoutée française dans les pays en développement.

L'appel à projets

Cet appel à projets vise à valoriser des solutions innovantes en matière d’agriculture et d’alimentation durables, face à l’impératif de réduction des émissions de de gaz à effet de serre et de diminution de la dépendance énergétique.

Destiné à tous types d’entreprises et prioritairement aux PME, le FASEP devra permettre de financer un démonstrateur de technologie innovante dans un pays en développement. Il s’agit d’offrir un effet « vitrine » à une technologie ou un secteur particulier de l’économie française, et donc de préparer des retombées avales plus larges pour l’export français. Dispositif de soutien à l’internationalisation des entreprises françaises, le FASEP permet ainsi à l’entreprise porteuse de l’étude de démontrer l’efficacité de ses méthodes et d’acquérir une référence dans le pays partenaire.

Pour cet appel à projet FASEP, les concepts d’agriculture et d’alimentation durables pourront être abordés sous trois angles : (i) économique, afin de concourir à la performance et à la viabilité des exploitations, (ii) environnemental, dans une perspective de préservation de la diversité des espèces et des ressources naturelles et énergétiques et (iii) social, avec des solutions prenant en compte l’objectif d’équité.

L’appel à projet vise à financer des projets à hauteur de 500 000 euros maximum.

Comment candidater ?

Remplir la « fiche projet » (à télécharger ci-dessous) et l’envoyer à l’adresse aap.agriculture-durable@dgtresor.gouv.fr  en mentionnant [fiche projet] dans l’objet de votre mail. Un message prenant acte de votre candidature vous sera envoyé en retour.

>> Télecharger la fiche projet 

>> Télécharger le guide méthodologique de l'appel à projets 

Périmètre de l'appel à projets

• Agriculture : structuration des filières agricoles et agroalimentaires ; prévention et adaptation au changement climatique ; amélioration de la performance économique et environnementale des exploitations, etc.
• Alimentation : réduction des déchets et optimisation de l’empreinte environnementale ; éducation à l’alimentation ; soutien à l’ancrage territorial de l’alimentation.

Exemples de projets concernés 

• Filières : solutions de développement de l’agriculture biologique ; consolidation des filières, etc.
• Climat : solutions innovantes pour la détection des évènements climatiques extrêmes, optimisation de la ressource en eau ou de la gestion des déchets, etc.
• Alimentation : lutte contre le gaspillage alimentaire ; prévention en matière de santé et de nutrition etc.
• Numérique : technologies portées par des startups de l’agritech en matière de conduite des exploitations, de gains de performance, etc.

Entreprises éligibles 

Toutes les entreprises françaises sont éligibles. Les startups et PME proposant des solutions innovantes sont toutefois particulièrement concernées. Les projets peuvent associer plusieurs entreprises. Au-delà du bénéficiaire public local, les projets viseront autant que possible à associer des partenaires locaux, ONG ou PME par exemple.

Pays éligibles 

Effet levier 

• Possibilité de réplication du projet
• Porjet abordable et adapté au contexte local
• Soutenabilité du modèle économique et financier

Appropriation locale

• Intérêt du bénéficiaire local : portage institutionnel clair
• Capacité à s'approprier le démonstrateur 
• Participation de partenaires locaux (publics ou privés)

Innovation

• Innovation technologique et sociale
• Maturité de la technologie
• Le FASEP ne peut pas financer de R&D

Durabilité de la solution

• Soutenabilité du modèle économique 
• Financement des coûts de maintenance et d'exploitation
• Faible coût d'exploitation

Soutien à l'export

• 85% de part française
• Club de suivi étoffé 
• Retombées pour les entreprises françaises 

Impact environnemental et social

• Recherche de neutralité carbone du dispositif
• Prise en compte de l'économie informelle
• Impact positif pour l'environnement et la biodiversité
• Objectif de réduction de la pauvreté

Calendrier : 

•  Septembre 2023 : Lancement de l'appel à projets
• Avant la fin du mois d'octobre 2023 : Envoi des fiches projets
• Remplissez la fiche projet
• Entrez en contact avec le Service économique responsable de la zone pour confirmer l’intérêt local du projet

+ Trouver un service économique à l'étranger : le réseau international du Trésor

• Novembre 2023 : Pré-sélection réalisée par un comité composé de la direction générale du Trésor, le Ministère de la Transition Ecologique (MTE), le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE), de l’Agence Française de Développement (AFD) et de l’Ademe en s’appuyant sur les fiches envoyées
• Fin novembre - début décembre 2023 : Séance de pitchs pour les projets présélectionnés, en présence d’un jury composé de représentants des ministères concernés et de personnalités qualifiées

Présentation brève du projet et échanges avec le jury

• Mi-décembre 2023 : Annonce des résultats