Brèves de l'OMC - Octobre 2022 : Agriculture et OMC - Changer de paradigme

Editorial : Agriculture et OMC - changer de paradigme ?

L’agriculture a principalement été introduite dans le système commercial multilatéral par le Cycle de l’Uruguay, en 1994, avec l’Accord sur l’Agriculture. Ce dernier établit des disciplines sur les droits de douane, les subventions à la production et à l’exportation agricoles. Son article 20 prévoit la poursuite du processus de réforme, mais il n’a guère été suivi de résultats à l’exception de l’importante décision de 2015 à Nairobi d’interdire les subventions aux exportations agricoles. Le sujet n’est en effet pas consensuel à l’OMC, entre les tenants d’une ligne libérale opposés à ce qu’ils considèrent comme des entraves aux échanges (en majorité les pays agro-exportateurs du groupe de Cairns), ceux qui souhaitent pouvoir continuer à soutenir ce secteur et, enfin, ceux qui font du traitement pérenne du stockage public à des fins de sécurité alimentaire un préalable à toute discussion. Ces oppositions sont telles que les ministres n’ont pu se mettre d’accord même sur un programme de travail. 

Dans le même temps, après avoir baissé, le niveau global du soutien à l’agriculture augmente depuis 2010, face notamment aux crises économiques et sanitaires. L’OCDE estime à 817 Mds USD par an le montant des soutiens agricoles, dont près de la moitié sous forme de subventions considérées comme distorsives (ie. faussant le marché), l’OCDE ayant toutefois une définition différente de celle de l’OMC.

Tous nos pays sont confrontés à des enjeux immenses qui conduiront à des transformations de nos systèmes de production. Comment nourrir près de 10 milliards de personnes à horizon 2050, et ce alors que le nombre de personnes souffrant de la faim est reparti à la hausse depuis 2019 ? Comment produire de façon durable, alors que le réchauffement climatique et la réduction de la biodiversité fragilisent les écosystèmes et réduisent les rendements agricoles ? Enfin, comment assurer un revenu décent aux agriculteurs ?

Les ministres de l’agriculture des pays membres de l’OCDE ont adopté le 4 novembre une Déclaration sur des solutions transformatrices pour des systèmes agricoles et alimentaires durables. Elle énonce une vision commune des pouvoirs publics pour répondre à ces défis.