La revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon» aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la Direction Générale du Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles.

Parmi les articles de ce nouveau numéro :

 

  • L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis du 21 juin 2021 qui ne remet pas en cause l’existence du Tribunal d’annulation des brevets de l'Office américain des brevets et des marques (USPTO)
  • La Cour Suprême du Brésil juge inconstitutionnel l’article 40 de la Loi sur la propriété industrielle qui garantissait une protection de 10 ans à compter de la délivrance du brevet pour tous les brevets délivrés par l’INPI brésilien
  • L'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les brevets et de la nouvelle loi sur le droit d’auteur au 1er juin 2021 en Chine
  • Un focus sur la révision partielle du corpus de lois sur la propriété intellectuelle au Japon
  • Le rapport conjoint de l’OCDE et de l’EUIPO sur le commerce mondial de contrefaçons publié le 22 juin 2021