La France s’engage dans l’initiative du Fonds monétaire international d’expertise en matière fiscale, principalement dédiée aux pays africains
La France devient un nouveau partenaire de l’initiative "Revenue Mobilization Thematic Fund" (RMTF) du Fonds monétaire international, dans le cadre de la stratégie française de coopération autour de la mobilisation des ressources intérieures (MRI) dans les pays en développement, lancée le 23 juin 2020.
Le 7 octobre 2020, les représentants du ministère français des Finances et du « Revenue Mobilization Thematic Fund » (RMTF) du Fonds monétaire international ont signé un accord de 5,5 millions d’euros pour accompagner les pays en développement dans leurs démarches de mobilisation des ressources intérieures.
A travers cette contribution et conformément au plan d’action d’Addis Abeba de 2015, la France renforce son soutien aux initiatives multilatérales de mobilisations des ressources domestiques, à l’instar du RMTF. Lancé en juin 2016, il a pour mission de fournir une expertise technique ponctuelle aux administrations fiscales des pays en développement. L’assistance technique apportée par le RMTF couvre différents modules de la mobilisation des ressources intérieures, notamment :
- La conception de la politique de mobilisation du revenu (visant par exemple les micros, petites et moyennes entreprises),
- La réforme de la gouvernance fiscale,
- La réforme de la politique fiscale (mise en place ou refonte de la TVA, taxe foncière),
- La segmentation des contribuables,
- La refonte des codes fiscaux,
- L’accès à l’information pour les contribuables,
- L’amélioration des fonctions support de l’administration (logiciels de gestion des ressources humaines, performance, processus budgétaires),
- La transparence et l’intégrité des comptes (rapports annuels, code de bonne conduite, audits).
Le soutien financier de la France permettra d'apporter un financement supplémentaire aux pays fragiles d'Afrique subsaharienne, comptant pour 50% du portefeuille d’intervention (cf. carte), notamment la Mauritanie, le Mali, le Niger, le Tchad, le Soudan du Sud, le Bénin, le Togo, la Côte d'Ivoire, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Sénégal, le Cameroun et la Centrafrique. En effet, les programmes du RMTF visent soit directement les pays africains, notamment sahéliens, soit des programmes régionaux en zone franc (CEMAC et UEMOA).
La France est impliquée au cœur des dispositifs de mise en œuvre du fonds RMTF, via la mobilisation régulière d’experts de la DGFIP. Il s’agit en particulier de l'outil de diagnostic TADAT, les centres régionaux d'assistance technique du FMI (AFRITACs) et de nouveaux outils du FMI, notamment sur la statistique fiscale et sur les politiques fiscales.
Carte : Interventions du « Revenue Mobilization Thematic Fund » du Fonds monétaire international. Source : FMI, 2016-2020 (https://www.imf.org/external/np/ins/english/rmtf.htm#beneficiaries)
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Publication du plan d’investissement stratégique pour le développement 2020-2023 - 08/09/2020