Le label « Relance » vient reconnaître les fonds qui s’engagent à mobiliser rapidement des ressources nouvelles pour soutenir les fonds propres et quasi-fonds propres des entreprises françaises (PME et ETI) cotés ou non.

france relanceLe 19 octobre 2020, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a présidé à Bercy, une réunion réunissant associations et fédérations du secteur financier, d’entreprises et d’épargnants.

Cette réunion a acté, par la signature d’un accord de Place, le lancement du label « relance » qui vient reconnaître les fonds d’investissement à même de mobiliser rapidement des ressources nouvelles pour soutenir les fonds propres et quasi-fonds propres des entreprises françaises, et en particulier des PME et ETI. L’enjeu du label est de permettre aux épargnants d’identifier aisément les placements à même de répondre aux besoins des entreprises, favorisant ainsi leur mobilisation pour la relance.

Afin de pouvoir utiliser le label, les organismes de placement collectifs doivent respecter les critères d’éligibilité définis dans la Charte du label « Relance ». Cette Charte impose aux organismes de placement collectifs labellisés d’investir une partie significative de leur actif dans des entreprises françaises (fonds propres ou quasi-fonds propres), dont des PME et ETI. Elle inclut également un ensemble de critères environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance (ESG) qui doit guider la politique d’investissement et d’engagement actionnarial des fonds labellisés. En particulier, ceux-ci doivent s’engager à ne pas financer le secteur du charbon.

Les seuils retenus permettent d’apposer le label sur des fonds présentant des profils de risque variés, qu’il s’agisse de fonds de capital-investissement ou investis dans des valeurs cotées françaises et européennes.

Les fonds labellisés doivent également s’astreindre à un reporting semestriel, attestant de leur respect de la Charte et valorisant la contribution de l’épargne financière au dynamisme de l’économie et des territoires.

Le suivi du respect par les fonds labellisés de la bonne application de la Charte du label est assuré par la direction générale du Trésor. Tout organisme de placement collectif souhaitant utiliser le label doit contacter la DG Trésor à l’adresse label-relance@dgtresor.gouv.fr selon les modalités définies dans la Charte.

Le suivi de la dynamique de labellisation est assuré par le Comité de suivi du label « Relance », constitué de l’Association française de la gestion financière (AFG), France Invest, la Fédération française de l’Assurance (FBF), la Fédération bancaire française (FBF), l’Association nationale des conseils financiers (ANACOFI), la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP), l’Association française d’épargne et de retraite (AFER), la Fédération française des associations d’actionnaires salariés et anciens salariés (FAS), la Fédération des associations indépendantes de défense des épargnants pour la retraite (FAIDER) et la Fédération des investisseurs institutionnels et des clubs d'investissement (F2IC).

Les premiers fonds labellisés ont été annoncés à l’occasion de la réunion du 19 octobre.

Comment obtenir le label « Relance » ?

Lorsqu’ils souhaitent obtenir le droit d’usage du label « relance », les organismes de placement collectif ou leur société de gestion contactent par message électronique l’organe de contrôle à l’adresse label-relance@dgtresor.gouv.fr.

La société de gestion complète alors le formulaire dédié synthétisant les principales informations nécessaires à l’examen du dossier. Elle transmet par mail, en plus du formulaire, la documentation règlementaire du fonds, le document d’informations clefs, d’éventuels documents complémentaires relatifs à la politique ESG et tout autre document qu’elle jugera utile pour l’examen de son dossier.

> Le formulaire

L’absence de retour de l’organe de contrôle sous trois semaines à compter de la date de réception de ces éléments vaut ouverture du droit d’utiliser le label « Relance ».

Le droit d’usage du label relance est ouvert pour 4 ans à compter de la date de labellisation.

+ Le communiqué de presse du 19 octobre 2020 : Présentation de la feuille de route de la Place de Paris par Bruno Le Maire avec Alain Griset
+ Le communiqué de presse du 2 mars 2021 : La mobilisation de l’épargne pour le financement des entreprises franchit une nouvelle étape avec près de 150 fonds labellisés « Relance »
+ Téléchargez le dossier de presse
+ Téléchargez la Charte du label Relance (novembre 2021)
+ Téléchargez le logo du label Relance 
+ Téléchargez l'accord de Place
+ Téléchargez la liste des fonds labellisés (01 mars 2024)
+ Téléchargez la FAQ Obtention et utilisation du label "Relance" (novembre 2021)

 

Page publiée initialement le 19 octobre 2020, mise à jour le 02 janvier 2024.