Dans l'affaire qui oppose l'Union européenne aux Etats-Unis au sujet des aides versées par ces derniers au constructeur aéronautique Boeing, les arbitres de l'OMC viennent de rendre leur décision qui va permettre à l'UE d'imposer, chaque année, des sanctions à hauteur de presque 4 milliards USD sur les importations de produits américains.

L'UE doit maintenir recevoir de la part des Membres de l'OMC l'autorisation formelle d'imposer ces sanctions. Cette autorisation pourrait lui être donnée très rapidement, puisque les Membres se réuniront le 26 octobre au sein de l'Organe de règlement des différends.

Cette décision de l'OMC intervient après celle rendue en octobre 2019 dans l'affaire Airbus sur la base de laquelle les Etats-Unis avaient été autorisés à imposer, chaque année, des sanctions sur les importations de produits européens à hauteur de 7,5 milliards USD.

Dès la sortie de la décision Boeing, l'UE a de nouveau appelé les Etats-Unis à mettre fin à ces deux contentieux de plus de quinze ans sur la base d'un accord négocié.