La France et la Banque mondiale concluent un accord pour favoriser la mobilisation des ressources domestiques, en particulier en Afrique

Le 30 septembre 2020, les représentants du ministère français des Finances et du « Global Tax Program » (GTP) de la Banque mondiale ont signé un accord de 5,5 millions d’euros pour soutenir les efforts des pays en développement dans la mobilisation des ressources intérieures. Ce soutien permettra également de faire face à l'impact de la pandémie et de contribuer à atteindre les Objectifs de Développement Durable (ODD). Bien que le portefeuille du « Global Tax Program » soit international, la contribution de la France permettra d'apporter un financement supplémentaire aux pays d'Afrique subsaharienne, à savoir le Mali, le Niger, le Tchad, la République centrafricaine, le Bénin, le Togo, la Côte d'Ivoire, la Guinée, le Sénégal et la Gambie (cf. carte).

Lancé en septembre 2017, le « Global Tax Program » dirige un programme d'activités aux niveaux international et national, axé sur le renforcement des institutions fiscales et la mobilisation des recettes. La contribution française soutiendra également les pays à faible revenu dans l'adoption de mesures de politique fiscale plus larges en réponse rapide à la crise COVID-19. Pour ce faire, le GTP intervient à plusieurs niveaux :

• Le développement d'outils de diagnostic, ainsi que des engagements et un soutien aux efforts mondiaux pour améliorer la mobilisation des ressources intérieures (DRM) dans les pays en développement. Cela inclut le cadre d'évaluation de la politique fiscale (TPAF) et le cadre DIAMOND pour identifier les facteurs et les solutions aux faiblesses des performances des administrations fiscales.
• L'amélioration de la collecte des recettes, grâce à des stratégies de recettes à moyen terme qui sont via un travail de diagnostic des pays.
• L’amélioration des politiques fiscales et de la capacité des administrations à collecter les recettes.
• L’amélioration des connaissances et des outils permettant d'augmenter les recettes dans les secteurs difficiles à taxer et de réduire la taille de l'économie souterraine.
• La mise en place des accords sur les prix de transfert et des mécanismes de résolution des litiges entre les contribuables et les administrations fiscales.
• Le développement de la fiscalité vis-à-vis de l'économie numérique.
• La lutte contre la fraude fiscale par une détection précoce et un contrôle plus efficace.
• L’amélioration du civisme fiscal grâce à la sensibilisation et à l'éducation afin d'instaurer la confiance, d'augmenter le recouvrement et de remédier à l’économie informelle.
• Renforcer l'efficacité des régimes d'incitation fiscale (notamment en améliorant l'efficacité et l'équité du système fiscal, en élargissant l'assiette fiscale et en réduisant la corruption).
• L'échange de connaissances sur les expériences des pays en matière de réformes liées  à la mobilisation des ressources intérieures.

La mobilisation des recettes intérieures contribue à aider les pays à reconstruire une croissance juste, inclusive et durable. Pour ce faire, le « Global Tax Program » adopte une double approche : d'une part, aider les pays à augmenter leurs recettes et, d'autre part, concevoir des systèmes fiscaux qui favorisent l'inclusion, la bonne gouvernance et la justice sociale.

Actuellement, huit pays donateurs (Australie, Danemark, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Suisse et Royaume-Uni) contribuent au GTP. Le budget total du programme pour la période 2018-2024 est de 72 millions de dollars.

Carte : Interventions du « Global Tax Program » de la Banque mondiale en Afrique Subsaharienne. Source : Banque mondiale, août 2020 (https://www.worldbank.org/en/programs/the-global-tax-program/projects)

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Appui à une meilleure mobilisation des ressources intérieures dans les économies en développement : publication de la stratégie interministérielle - 24/06/2020