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France Relance : l’expertise de FinInfra sollicitée pour deux appels à projets dédiés à la rénovation énergétique des bâtiments publics
Frédérique Vidal et Olivier Dussopt ont annoncé, le 7 septembre, le lancement de deux appels à projets dédiés à la rénovation énergétique des bâtiments publics de l’État et de ses opérateurs, mesure prévue dans le plan de relance du Gouvernement. FinInfra, mission d'appui au financement des infrastructures de la DG Trésor, a participé activement à l'élaboration de ces appels à projets et apportera son expertise pour accompagner les porteurs sélectionnés.
Le lancement de ces deux appels à projets, annoncé à l'occasion de la Conférence nationale de l’immobilier public, concrétise une mesure importante du plan plan "France relance", présenté le 3 septembre par le Gouvernement, qui prévoit un vaste programme de rénovation énergétique des bâtiments publics.
Piloté par la direction de l’immobilier de l’État, ce chantier a été mené avec la participation active de FinInfra, mission d'appui au financement des infrastructures à la DG Trésor.
Finfra a co-rédigé les appels à projets et participé à la définition des critères de sélection. FinInfra apportera également son expertise pour accompagner les porteurs de projets qui seront sélectionnés dans le cadre de ces appels à projets.
Les dossiers seront instruits selon deux critères
Les dossiers de candidatures seront envoyés, selon la localisation du projet, d’ici le 9 octobre 2020 :
- Aux services académiques et aux services de la politique immobilière de l’Etat dans les régions, pour les projets inférieurs à 5 M€ (8 pour l’Ile-de-France) ;
- Auprès des services centraux de la politique immobilière de l’Etat pour les autres bâtiments publics.
Les contacts des missions régionales de la politique immobilière de l’Etat, de la direction de l’Immobilier de l’Etat et des services académiques sont précisés dans les appels à projets
Les dossiers seront ensuite instruits selon deux critères : la capacité de porteur du projet à mettre en oeuvre rapidement le projet et la performance environnementale globale du projet.
Ils seront examinés par :
- la Conférence régionale de l’immobilier public, pour les projets d’un montant inférieur à 5 millions d’euros TDC hors Ile-de-France et 8 millions d’euros TDC en Ile-de-France. Elle se réunira dans chaque région sous l’égide du préfet de région d’ici le 10 novembre ;
- la Conférence nationale de l’immobilier public, sous la présidence du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, pour les projets au-dessus des seuils de 5 millions d’euros TDC hors Ile-de-France et de 8 millions TDC en Ile-de-France.
Les projets retenus seront annoncés par le Gouvernement au cours du mois de novembre.
Télécharger les documents relatifs aux appels à projets :
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