La revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon» aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la Direction Générale du Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles.

Parmi les articles de ce nouveau numéro :

  • Comment obtenir des tribunaux américains la production forcée de moyens de preuves (« Discovery ») au profit d'un litige français
  • Entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale sur la propriété intellectuelle au Mexique
  • Nouvelle loi sur les indications géographiques en Russie
  • Loi sur la protection des dessins et modèles au Qatar
  • La Cour de cassation rouvre le débat sur l’enregistrement de marques notoires en Turquie
  • Focus sur l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)
  • Dernières évolutions sur la protection du droit d’auteur en Chine
  • Singapour bientôt à la tête de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
  • Eléments de comparaison à l’international sur le nouveau régime différencié de protection des marques renommées et des marques notoires en France