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Les autorités françaises contribuent au renouvellement de la stratégie de l’Union européenne sur la finance durable
Le renouvellement de la stratégie de l'Union européenne sur la finance durable est une étape structurante dans le verdissement du secteur financier. Son objectif est de renforcer les réalisations du plan d'action engagé depuis 2018 par la Commission européenne et d'accélérer la mobilisation du secteur pour une transition écologique juste, en particulier dans le cadre de la relance économique verte.
La France considère qu’asseoir l'ambition de l’Union européenne sur ce sujet doit passer par des garanties de qualité des produits financiers durables et par le développement de nouveaux instruments. A cette fin, la direction générale du Trésor, le Commissariat Général au Développement Durable, la Banque de France, l’ACPR et l’AMF ont mis en avant les six propositions suivantes:
- Améliorer la disponibilité, de la fiabilité et de la comparabilité des données environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) – via la révision de la Directive sur le reporting extra-financier et la création d'une base de données ESG unique et libre d’accès ;
- Etablir un cadre de régulation et de supervision de la notation ESG ;
- Développer la titrisation verte et les émissions obligataires de transition ;
- Adopter rapidement un standard européen sur les obligations vertes ;
- Elaborer des standards minimums applicables aux fonds d’investissement à dénomination ESG ;
- Améliorer la prise en compte des risques climatiques via le développement de bases de données spécifiques sur les pertes financières liées au climat et les risques physiques.
La tarification du carbone constituerait également une incitation économique particulièrement efficace pour les acteurs de marché afin qu’ils puissent adapter leurs comportements afin d’atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050.
L'Union européenne a pris l'initiative de s'orienter vers un système économique plus durable, et doit veiller à mettre en place un cadre réglementaire suffisamment souple et flexible pour consolider cette position et devenir une référence à l’échelle internationale. Les autorités françaises continueront d’apporter leur expertise afin d’atteindre ces objectifs.