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Covid-19 | Installation d'un groupe de travail sur le développement d’une couverture assurantielle des événements exceptionnels
Bruno Le Maire a installé, le 22 avril, un groupe de travail sur le développement d’une couverture assurantielle des évènements exceptionnels, tels que les pandémies, en faveur des entreprises. La DG Trésor assurera la mise en place et le pilotage de ce groupe et contribuera à identifier des premières pistes concrètes d’ici début juin. Ces pistes feront ensuite l’objet de consultations très larges, qui permettront au groupe de travail de finaliser des propositions à l’été.
Ces risques exceptionnels, qui présentent un caractère systémique et généralisé, sont difficilement assurables et ont peu été couverts par les dispositifs assurantiels classiques dans le cadre de l’épidémie actuelle de Covid-19. Ces risques ne répondent pas aux caractéristiques des catastrophes naturelles, rendant inopérante la mobilisation de ce régime d’indemnisation.
Définir un cadre assurantiel adapté, offrant une couverture des risques d’une intensité exceptionnelle
Le groupe de travail installé le 22 avril s’attachera à définir un cadre assurantiel adapté, offrant une couverture des risques d’une intensité exceptionnelle, tels que la survenue d’une épidémie de grande ampleur, de façon à permettre aux acteurs économiques de faire face à une baisse du chiffre d’affaires et poursuivre leur activité dans les meilleures conditions, à un coût abordable pour les entreprises et maîtrisé pour la collectivité publique.
Le groupe de travail bénéficiera de l’appui de la Fédération française des assurances(FFA). Il associera également les services du ministère de l’Économie et des Finances ainsi que des parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat. Il remettra ses propositions d’ici début juin, en vue d’une concertation plus large permettant de valider des propositions à l’été.
Composition du groupe de travail
> Services de l’État :
- Direction générale du Trésor
> Parlementaires :
- Valeria Faure-Muntian, députée, vice-présidente de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, co-présidente du groupe d’étude Assurances
- Nadia Hai, députée, secrétaire de la Commission des finances de l’Assemblée nationale
- Jean-François Husson, sénateur, vice-président de la Commission des finances du Sénat
- Michel Raison, sénateur, membre de la Commission des affaires économiques du Sénat
> Entreprises :
- Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
- Confédération des Petites et Moyennes Entreprises(CPME)
- Association pour le Management des Risques et des Assurances de l’Entreprise
> Assurance :
- Fédération Française de l’Assurance (FFA)
- Association des Professionnels de la Réassurance en France
- Planète-CSCA
- Caisse Centrale de Réassurance