La Police nationale philippine (PNP) et le Comité national pour les droits de la propriété intellectuelle (NCIPR) ont organisé une cérémonie de destruction de produits contrefaits et piratés d'une valeur de 80,2 millions de pesos philippins à Quezon City le 18 octobre 2019.

Destruction de produits contrefaits Le service économique de Manille a assisté à la destruction cérémonielle de faux articles saisis par divers organismes gouvernementaux. Pour l’essentiel, les produits détruits étaient des montres, des lotions, des produits pharmaceutiques, de l’assaisonnement alimentaire, des logiciels, des savons ainsi qu’une valeur de 8 894 510 PHP de faux sacs, portefeuilles et bagages Louis Vuitton.

Pour la première fois, la NCIPR a organisé deux destructions cérémoniales en un an ; le 12 avril dernier, le PNP et le NCIPR avaient déjà détruit de faux articles d’une valeur de 65 millions PHP au siège de la police nationale.

Ces cérémonies médiatisées rappellent la capacité grandissante des autorités philippines pour lutter contre la contrefaçon. De janvier à juillet 2019, le NCIPR a déclaré avoir saisi des marchandises d’une valeur totale approximative de 13,73 milliards de pesos. Les saisies effectuées l’an dernier étaient d’une valeur de 23,6 milliards de pesos, en hausse par rapport aux 8,2 milliards de pesos de 2017.

Outre les capacités opérationnelles de saisie, l'Office de la propriété intellectuelle des Philippines (IPOPHL) cherche à renforcer l’environnement juridique, notamment le code de la propriété intellectuelle. Un projet de loi vise à institutionnaliser le NCIPR, le groupe de travail du gouvernement pour la lutte contre la piraterie, en tant qu’unité permanente dotée d’un représentant permanent et dédié à la propriété intellectuelle dans chacune des agences. Le projet de loi prend également en compte les nouveaux défis posés par l’environnement numérique et notamment la vente en ligne de produits contrefaits. L'une des recommandations est que le titulaire des droits d'auteur victime de violation ait la propriété du nom de domaine du site Web contrevenant, en élargissant le droit aux revenus publicitaires générés par le site en infraction.

Parallèlement, l’agence a également mis en place ses services alternatifs de règlement des litiges, qui permettent la médiation et l’arbitrage entre les parties concernées qui peut constituer une alternative plus rapide et plus rentable aux obstacles qui empêchent la résolution des affaires de contrefaçon de propriété intellectuelle devant les tribunaux. L'IPOPHIL prévoit d'organiser un atelier sur l'arbitrage cette année afin de former au moins 40 arbitres, pour accélérer le traitement des dossiers.