Sostenibile n. 25 - La lettre de l’industrie et du développement durable

A la une                        

Priorités du gouvernement Conte II en matière de politique industrielle, d’infrastructures et d’environnement

Le président du Conseil Giuseppe Conte a présenté devant le Parlement le programme de la majorité de gouvernement, formée principalement du Mouvement 5 étoiles (antisystème) et du Parti démocrate (centre-gauche). Ce programme de long terme s’articule principalement autour de trois grands axes : économie et finances, réformes institutionnelles, et Europe et international.

Le soutien à l’industrie, faire de l’Italie une « smart Nation » et la quatrième révolution industrielle

La création d’un ministère de l’innovation technologique et du numérique est annoncée pour doter l’Italie d’un système industriel performant et améliorer sa compétitivité et sa productivité.

Le renforcement de la qualité et de l’innovation sera fondé sur une meilleure coordination de l’action publique et privée. Des investissements seront engagés dans la numérisation (poursuite du programme « Impresa 4.0 »), la robotisation et l’intelligence artificielle. L’Italie se dotera d’une infrastructure de communication à très haut débit. Pour chaque citoyen, une identité numérique sera créée d’ici un an.

Le « Green New Deal »

Le président du Conseil annonce une politique environnementale renouvelée, fondé sur la rénovation urbaine et la transition énergétique, le recours accru aux énergies renouvelables, la protection de la biodiversité et de la mer et la lutte contre le changement climatique. Le gouvernement souhaite ériger la protection de l’environnement, la biodiversité et le développement durable en principes constitutionnels.

Les entreprises seront incitées à une démarche plus responsable en développant leur responsabilité sociale (RSE) et l’innovation écologique. La transition écologique sera rendue plus efficace et l’économie circulaire sera renforcée. Une loi interdira l’octroi de nouvelles concessions pour l’exploitation des hydrocarbures.

La relance des investissements publics, levier pour résorber les inégalités territoriales

La mise en sécurité du territoire sera une priorité, en particulier s’agissant de la lutte contre la sécheresse et de la reconstruction dans les territoires du centre de l’Italie touchés par les séismes.

Pour résorber la fracture Nord/Sud, les investissements publics seront relancés. Sont annoncés un plan extraordinaire pour les investissements dans le Mezzogiorno et la création d’une banque publique pour les investissements. Dans les zones les plus défavorisées, une meilleure coordination des instruments existants (contrats de développement, zones économiques spéciales) sera mise en place, et un meilleur emploi des fonds européens et de cohésion sera recherché.

S’agissant des transports, la priorité donnée à la modernisation des infrastructures est confirmée. Le gouvernement entend que chaque nouveau projet fasse l’objet d’une étude de ses impacts sociaux et environnementaux. Une révision des concessions de service public sera engagée. Elle inclut les concessions autoroutières, et particulièrement celle d’Autostrade per l’Italia, pour laquelle le président du Conseil a déclaré que la procédure de résiliation en cours serait menée à son terme.

Stefano Patuanelli (M5S), né à Trieste le 8 juin 1974, est ingénieur civil e formation. Il a été conseiller municipal de sa ville natale entre 2011 et 2016. Élu sénateur en mai 2018, il était le chef du groupe du Mouvement 5 étoiles au Sénat.Il sera chargé des  questions de politique industrielle, y compris en matière d’énergie et de télécommunications. Le ministre du développement économique est habituellement chargé de la politique commerciale, mais L. Di Maio a annoncé son souhait de conserver cette compétence au ministère des affaires étrangères.

La production industrielle poursuit sa tendance à la baisse au premier semestre 2019

La production industrielle italienne a poursuivi, selon l’ISTAT, sa tendance à la baisse amorcée au quatrième trimestre 2017. La baisse est de 0,2% en juin 2019 par rapport au même mois de l’année précédente et de 0,8% au premier semestre 2019, par rapport à la même période en 2018. La baisse ne concerne pas tous les secteurs de façon homogène. La tendance négative est tirée par la production d’équipements (-0,8%) et de biens intermédiaires (-2,2%). En revanche, la production dans les industries énergétiques est en légère augmentation (+1,2%), tandis que les biens de consommation connaissent une stagnation (+0,1%). Les commandes des entreprises manufacturières poursuivent également leur baisse (-12% par rapport au point haut de 2017), et la Confindustria anticipe une diminution des investissements au troisième trimestre. Le recul de la production industrielle de produits semi-finis doit s’analyser  dans le contexte d’une stagnation du PIB allemand et d’une baisse de la production industrielle allemande au premier semestre 2019. Les industries allemande et italienne (surtout dans les régions du Nord) sont en effet très imbriquées. L’Allemagne est le premier client de l’Italie, avec 58 Mds€ d’importations en 2018, dont les biens intermédiaires représentent plus de la moitié (52% en 2017).

Ilva : décret-loi accordant l’immunité partielle à ArcelorMittal

Le gouvernement a prolongé l’immunité juridique partielle dont bénéficie le propriétaire du groupe sidérurgique Ilva de Tarente, ArcelorMittal (décret-loi 101/2019 du 3 septembre 2019). Il s’agit d’une immunité pénale, civile et administrative pour les actions mises en œuvre dans le cadre des travaux de remise aux normes environnementales de l’usine de Tarente. L’immunité est toutefois conditionnée au respect du programme des travaux et de leur calendrier, contrairement au dispositif précédent, dont l’échéance (le 6 septembre 2019) était indépendante du calendrier des travaux.

L’aciérie de Tarente fait l’objet d’une procédure judiciaire pour pollution et atteinte à la santé publique et a été longtemps placée sous la supervision de commissaires gouvernementaux chargés du redressement et de la remise aux normes environnementales du site, avant d’être cédée, à l’été 2018, au groupe ArcelorMittal.  Pôle sidérurgique le plus important d’Europe, il emploie environ 10 000 personnes et a une capacité de production de 6 millions de tonnes d’acier par an.

Sauvetage de l’entreprise de construction Astaldi par Salini Impregilo et des établissements financiers publics et privés

Astaldi connaît depuis l’été 2018 des problèmes de liquidités  du fait de son exposition à certaines économies émergentes (Venezuela, Turquie) d’une part, et du niveau élevé de sonendettement d’autre part (1,7 Md€). Malgré un important carnet de commandes, l’agence Standard & Poor’s a, en octobre 2018, estimé qu’il ne pourrait pas rembourser une émission obligataire de 750 M€ (échéance 2020), et l’entreprise a été contrainte d’ouvrir une procédure de concordato preventivo (restructuration de la dette) « con riserva », prévue par le droit des faillites.

Le plan de redressement (env. 1,7 Md€) validé par le tribunal de Rome et soumis aux autorités de la concurrence, prévoit une recapitalisation d’Astaldi par Salini Impregilo (225 M€) qui en deviendrait l’actionnaire majoritaire (65%). Pour permettre la réalisation de ce plan, Salini Impregilo réalisera une recapitalisation préalable de 600 M€, majoritairement réservée au secteur financier, qu’il s’agisse d’entités publiques (Caisse des dépôts et des prêts, 250M€) ou privées (pool bancaire constitué des principaux créanciers d’Astaldi, Unicredit, Intesa Sanpaolo et Banco BPM, 150M€). Celles-ci s’engagent également à acquérir les titres non souscrits proposés au marché (150M€). La famille Salini participera à hauteur de 50M€.

Cette opération de consolidation du secteur de la construction coordonnée par le précédent gouvernement M5S-Ligue (Progetto Italia) est destinée à permettre au repreneur Salini Impregilo de devenir, par absorption d’autres entreprises en difficulté (Condotte, Glf, Cossi), le futur champion national de la construction, et le 4ème groupe européen en termes de chiffres d’affaires (14 Md€ contre 5 Md€ actuellement), doté d’un carnet de commandes estimé à 70 Md€. Sa taille restera toutefois modeste par rapport à ses concurrents français en termes de chiffre d’affaires (Vinci, 43,5Md€, Bouygues, 28Md€).

Enel émet la première obligation liée aux objectifs de développement durable de l’ONU

Grand succès pour l’émission obligataire du  groupe énergétique italien.  Enel a émis 1,4Mds€ d’obligations (taux de 2,65%, échéance 2024), pour lesquelles la demande a été trois fois supérieure à l’offre. Dites « general purpose SDG linked bonds », ces instruments se distinguent des « obligations vertes » car ils ne sont pas liés directement à des projets de production renouvelable. Les recettes financeront l’ensemble de l’activité d’Enel, qui a inscrit sa stratégie industrielle dans le cadre des objectifs de développement durable définis par l’ONU. En particulier, le groupe s’est fixé l’objectif d’atteindre une part de renouvelables dans le mix de production de 55% à l’horizon 2021. Pour mémoire, Enel a lancé trois émissions d’obligations vertes entre 2017 et 2019, pour un total d’environ 3,4 Md€.

L’assemblée générale de Mediaset approuve la création d’un groupe de médias européen

L’assemblée générale extraordinaire de Mediaset du 4 septembre a approuvé la création d’une nouvelle société basée aux Pays-Bas, Media For Europe, à partir de la fusion par incorporation du groupe avec sa filiale Mediaset España. La fusion, approuvée par 78% des voix, a été proposée par Fininvest, la holding de la famille Berlusconi, qui détient environ 45% de Mediaset. Le deuxième actionnaire principal de Mediaset, Vivendi, a manifesté son opposition au projet.

5G : le gouvernement exerce ses pouvoirs de contrôle des fournisseurs extra-européens des opérateurs de télécommunications italiens

Le président du conseil a exercé le 5 septembre 2019 lors de la première réunion du conseil des ministres du nouveau gouvernement les pouvoirs spéciaux (golden power) dont il dispose en matière de contrôle des investissements et des contrats de fourniture étrangers de services de communication basés sur la technologie 5G. Il a soumis à des conditions spécifiques les contrats de fourniture qui lient les chinois Huawei et ZTE pour la réalisation de réseaux 5G, à TIM, Vodafone et à Wind-Tre et Fastweb, ainsi qu’à d’autres contrats liés à la 4G et et à la 5G notifiés par TIM, Vodafone et Linkem. Le détail des conditions sont notifiées aux entreprises par une mesure individuelle prise sous forme d’un décret du président du conseil, qui n’est pas public.

Les pouvoirs de contrôle sur les contrats liés à technologie 5G, introduits dans le régime juridique italien en mars 2019, ont déjà été exercés une 1ère fois en juin 2019 à l’encontre d’un contrat entre Fastweb et Samsung, pour la conception, la fourniture, la configuration et l'entretien d’appareils nécessaires à la réalisation du réseau 5G dans les villes de Bolzano et Biella.

Transports                 

Paola De Micheli (PD) succède à Danilo Toninelli comme ministre des infrastructures et des transports 

Née le 1er septembre 1973 à Piacenza, P. De Micheli est diplômée en sciences politiques de l’université du Sacré Cœur de Milan. Elle débute sa carrière au sein du « Consortium coopératif des conserves d’Italie », puis prend la tête d’Agridoro, une coopérative de conserves. De 1999 à 2004, elle est conseillère municipale de la ville de Pontenure (province de Plaisance). Membre du département d’économie du Parti Démocrate (PD), elle s’intéresse en particulier au sujet des petites et moyennes entreprises. De juin 2007 à mars 2010, elle est assesseure aux ressources humaines, économiques et financières de la commune de Plaisance. Elue députée en 2008, elle siège à la commission du budget. Réélue en 2013, elle est nommée en 2014 secrétaire d’Etat au ministère de l’économie et des finances dans le gouvernement Renzi. En 2017, elle est nommée secrétaire d’Etat à la présidence du conseil dans le gouvernement Gentiloni et commissaire extraordinaire pour la reconstruction des territoires du centre de l’Italie touchées par les tremblements de terre. Elue pour un troisième mandat en 2018, elle est nommée en avril 2019 vice-secrétaire du PD par Nicola Zingaretti, le secrétaire national. Elle est membre de l’association « TrecentoSessanta » (i.e. 360) fondée par Enrico Letta. Elle est entourée d’un vice-ministre et de deux secrétaires d’Etat.

Giancarlo Cancelleri (M5S), vice-ministre Né en 1975 en Sicile (Caltanissetta, région de Catane), M. Cancelleri est membre, porte-parole et vice-président de l’Assemblée régionale de Sicile. Employé depuis 1998 dans une entreprise de mécanique (Lo Cascio), il y est promu géomètre en 2002. Il s’est engagé en 2007 pour le Mouvement 5 Etoiles, et a participé à la campagne électorale régionale de 2008 en Sicile, pour la liste « Amis de Beppe Grillo », sans être candidat. En 2009, il s’implique dans les élections municipales sous la liste « Grilli Nessini » (du nom de sa ville de résidence, Caltanissetta).
Roberto Traversi (M5S), secrétaire d’Etat Né en 1969 à Milan, M. Traversi est titulaire d’une licence d’architecture de l’université de Gênes.  Il exerçait la profession d’architecte et de journaliste avant d’être élu député de la Ligurie en mars 2018 sous l’étiquette M5S . Il a été membre de la commission environnement, territoire et travaux publics, et de la commission de la défense.
Salvatore Margiotta (PD), secrétaire d’Etat   Aux élections de 2006, il est élu député de Basilicate et est nommé vice-président de la Commission environnement, territoire et travaux publics. Il est membre de la direction nationale du PD depuis 2007.  Elu sénateur (PD) de Basilicate en 2013, il a été vice-président de la commission bicamérale de surveillance de la RAI de 2013 à 2014. Matteo Renzi le nomme en 2017 responsable du département infrastructures du PD, puis commissaire de la province de Lecce. Réélu sénateur en 2018, il est membre de la commission des travaux publics et communications.

Lyon-Turin : déclaration de la nouvelle ministre favorable au projet

Peu après sa nomination, P. De Micheli a déclaré que le « nœud » sur la LGV était « dénoué » et qu’il n’y aurait plus d’obstacle politique au déroulement des travaux, qui devraient se dérouler « le plus rapidement possible », s’attirant les critiques de plusieurs parlementaires du M5S.

En août, quelques jours avant la démission du président du conseil, un débat a eu lieu au Sénat. Le M5S a présenté une motion contre le Lyon-Turin, en réaction à la confirmation du projet par le président du conseil en juillet. La motion a été rejetée par 181 voix sur les 291 exprimées La Ligue, qui soutenait le projet, a voté contre. Les quatre motions en faveur de la poursuite du Lyon-Turin (déposées par les partis d’opposition PD, Europa, Forza Italia et Fratelli d’Italia) ont été adoptées.

Atlantia : l’administrateur délégué démissionne

Alors qu’il s’était déjà volontairement écarté de la direction d’Autostrade per l’Italia (Aspi), Giovanni Castelluci a présenté, le 17 septembre, sa démission au cours d’une réunion extraordinaire du conseil d’administration extraordinaire d’Atlantia, la holding qui contrôle Aspi.

Plusieurs enquêtes judiciaires sont en cours à la suite  de l’effondrement du pont Morandi en août 2018. L’une d’entre elles a conduit à l’assignation à résidence de trois responsables d’Autostrade et de sa filiale d’ingénierie Spea, accusés d’avoir falsifié des rapports de maintenance pour éviter la fermeture de deux viaducs autoroutiers dans les régions de Gênes et de Naples. Six autres collaborateurs de Spea et d’Alhambra, une autre filiale d’Autostrade, ont été interdits d’activité dans la même affaire. Autostrade a assuré depuis que l’état des viaducs n’était pas préoccupant et a mis en œuvre une procédure de transparence concernant le suivi des ouvrages.

Le cours de l’action d’Atlantia a fluctué depuis la nomination du nouveau gouvernement. Son programme prévoit de « réviser » les concessions, sans mention de la résiliation de la concession d’Autostrade. Si le marché a semblé rassuré (action à 24,6€ i.e. au niveau du 13 août 2018 avant la chute du pont Morandi), l’action a chuté à nouveau à la mi-septembre (-9,4% le 13 septembre, puis -7,8% le 16 septembre) suite aux déclarations de membres du M5S du gouvernement confirmant leur intention de conduire à son terme la procédure de résiliation de la concession d’Autostrade.

Dans l’attente de la nomination d’un nouvel administrateur délégué, la gestion de la société est confiée à un comité exécutif de cinq membres. 

Ferrovie dello Stato se développe en France et aux Etats-Unis

Thello, la filiale française de Trenitalia, a notifié en juin à l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) son projet de service ferroviaire entre Paris et Milan, à partir de juin 2020. Le projet publié par l’Arafer prévoit deux allers-retours par jour pour un trajet de 6h45 environ. Le train Frecciarossa 1000, déjà utilisé en Italie, se trouve en cours d’homologation pour le marché français.

Ferrovie dello Stato, présent dans plus de 70 pays, a annoncé participer à deux appels d’offres importants aux Etats-Unis pour réaliser des lignes ferroviaires et métropolitaines : le premier à Los Angeles pour un montant de 10Md€, le second à Washington pour 12Md€.

Arriva Italia (Deutsche Bahn) remporte le marché du transport public local de la région Frioul-Vénétie Julienne.

Le Conseil d’Etat a définitivement rejeté le recours en annulation présenté par Busitalia-Sita Nord et Autoguidovie contre  TPL Friul Venezia Giulia (FVG),  le consortium regroupant quatre sociétés dont Arriva Italia, qui a remporté le marché du transport public local d’une valeur de 109,3 M d’euros par an sur 10 ans. Il s’agit du premier marché régional attribué à un consortium associant une entreprise étrangère.

TPL FVG dispose de 950 véhicules et emploie 1 900 collaborateurs, qui transporteront plus de  105 M de passagers par an. Arriva Italia est la filiale italienne du groupe Arriva (Deutsche Bahn) présente depuis 2002 en Italie. Elle détient 5% des parts de marché du transport urbain et périurbain de passagers dans les régions du Nord de l’Italie (360M€ de CA en 2016). Elle contrôle neuf sociétés de transport public local régional comme la lombarde SAB ou la piémontaise SADEM. En 2012, la création d’Arriva Italia Rail lui permet désormais de proposer des services ferroviaires.

Environnement

Sergio Costa sera secondé par un secrétaire d’Etat du Parti démocrate Le ministre de l’environnement, de la protection du territoire et de la mer (M5S) est reconduit dans ses fonctions. Il sera secondé par Roberto Morassut, né en 1963 à Rome, et diplômé en histoire contemporaine.Militant communiste, il se repositionne au centre-gauche après la dissolution du Parti Communiste Italien (PCI). Il est membre de la direction nationale des Démocrates de gauche (DS, parti successeur du PCI), puis du Parti Démocrate (successeur des DS), depuis 1997.Conseiller municipal de Rome depuis 1997, il a été adjoint à l’urbanisme de la ville entre 2001 et 2008. Au printemps 2008, M. Morassut est élu député avec le PD et nommé membre de la VIIIème Commission (environnement, territoire et travaux publics). Il est ensuite réélu député aux élections de 2013 et de 2018. M. Morassut est membre de l’Institut national d’urbanisme italien, qui est à la fois un organisme professionnel et une association de protection de l’environnement.