Sous impulsion de la DG Trésor, La France a accueilli la 8ème conférence mondiale de l'Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) les 17- 19 juin 2019 à Paris. Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean Baptiste Lemoyne et la directrice générale du Trésor, Odile Renaud-Basso ont représenté la France et annoncé un renforcement de l'implication française pour la gouvernance du secteur extractif.

La France a accueilli la 8ème conférence mondiale de l'Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) les 17-19 juin 2019 à Paris.  Cette initiative a été créée en 2002 et entérinée par le G8 en 2004.  Elle constitue le premier standard international de transparence, doublé d’un cadre de concertation novateur, dans les secteurs pétrolier, gazier et minier, qui regroupe, sur une base volontaire et tripartite, 52 Etats producteurs (dont 14 pays francophones d’Afrique), 15 pays de soutien, dont la France, plus de 80 compagnies extractives et quelque 700 organisations représentatives de la société civile.

La norme ITIE exige de ses pays membres qu'ils divulguent les revenus qui leur sont versés par les entreprises du secteur extractif. Les entreprises doivent quant à elles publier paiements effectués par les entreprises au titre de l’exploration et de l’exploitation extractive.

Ce système garantit une grande transparence des flux financiers dans ce secteur réputé à risque et favorise l’engagement des acteurs politiques et économiques nationaux dans la lutte contre l'évasion fiscale et la corruption. En assurant la plus grande traçabilité des ressources qui abondent  le budget des Etats, elle améliore la mobilisation des ressources intérieures et contribue ainsi au développement des pays.

En tant que présidente du  G7, la France partage ces objectifs de transparence et de développement. C'est pourquoi elle a accueilli cet évènement trisannuel qui a réuni pendant les trois jours plus d’un millier de participants en provenance de 90 pays différents.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean Baptiste Lemoyne a salué la priorité donnée par l’ITIE aux enjeux environnementaux et à la promotion de la parité hommes/femmes. De plus, il a annoncé la volonté de l’AFD de s’emparer de questions liées à la gouvernance des industries extractives.

Guillaume Chabert, chef du service des affaires multilatérales et du développement, a quant à lui insisté sur l'importance de garantir la soutenabilité de la dette dans les pays plus vulnérables à l’évolution du cours de matières premières tels que les pays pétroliers.  Il a rappelé le rôle du Club de Paris dans ce domaine et a souligné la nécessité d'un soutien accru de la part des institutions financières internationales en faveur de l’ITIE et de ses pays membres.

La directrice générale du Trésor, Odile Renaud Basso, a quant à elle rappelé en clôture l’engagement de la France et du G7 en faveur de la transparence et soutenabilité de la dette, de la mobilisation des ressources domestiques, de la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale, et le lien entre le G7 et l’ITIE.  Elle a expliqué comment la publication d’informations sur les bénéficiaires effectifs des entreprises œuvrait en  faveur de ces derniers points et du développement. C’est pourquoi, afin de renforcer la mise en œuvre de ces priorités, elle a annoncé l‘intention de la France, grâce à l’action du ministère de l’Economie et des Finances, d’apporter une contribution de 5 millions d’euros au fonds fiduciaire du Programme mondial d’appui aux industries extractives de la Banque Mondiale (EGPS).