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Semaine de l'épargne salariale 2019 : les nouvelles mesures à destination des TPE/PME
L'édition 2019 de la semaine de l’épargne salariale se déroule du 25 au 29 mars. Comme chaque année, cet événement est l'occasion de mettre à l’honneur le partage de la valeur entre l’entreprise et les salariés. Mais cette année plus encore, l’épargne salariale est au centre de l’actualité. Deux textes législatifs, la loi de financement de la Sécurité sociale et la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (loi Pacte), sont en effet venus favoriser substantiellement les différents dispositifs.
Ces grandes réformes visent un objectif de déploiement des accords d’intéressement, de participation et des dispositifs d’épargne salariale dans les entreprises, particulièrement les petites qui en sont bien souvent dépourvues.
En effet, une minorité de salariés bénéficie de l’épargne salariale : seulement 17% d’entre eux ont eu accès à au moins un dispositif dans les entreprises de moins de 50 salariés alors qu’ils sont près de 91% dans les entreprises de plus de 250 salariés. L’objectif est simple : qu’au moins 3 millions de salariés dans les entreprises de moins de 250 personnes puissent bénéficier d’un dispositif de partage de la valeur en 2020 contre 1,4 million aujourd’hui.
TPE/PME : nouvelles mesures pour favoriser l'épargne salariale
C’est pourquoi le Gouvernement a choisi de supprimer le forfait social, contribution à la charge de l’employeur lorsqu’il souhaite faire bénéficier ses salariés de dispositifs d’épargne salariale. Effective depuis le 1er janvier 2019, sa suppression permet aux chefs d’entreprises de moins de 250 salariés de ne payer aucune contribution patronale lors de la mise en place d’un accord d’intéressement. Dans le même temps, toute entreprise employant moins de 50 salariés et ayant mis en un accord de participation volontaire ou un plan d’épargne salariale (incluant l’abondement versé au salarié) bénéficie également de la suppression du forfait social.
En complément de cette suppression, des accords d’intéressement et de participation « clés en mains » pourront aider les TPE/PME à mettre en place des accords d’épargne salariale. Ils sont disponibles en ligne sur travail-emploi.gouv.fr. Les branches seront également encouragées à négocier des accords types que les TPE/PME pourraient facilement s’approprier. Ces accords types permettront aux PME qui ne disposent pas de services spécialisés d’opter, si elles le souhaitent, pour l’application directe de l’accord-type négocié au niveau de la branche et adapté à leur secteur d’activité.
La Semaine de l’épargne salariale, conduite pour la troisième fois en 2019 par une trentaine de partenaires et placée sous l’égide de l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Association française de gestion financière (AFG), la Direction générale du Travail, la Direction générale du Trésor et La Finance pour tous, poursuit deux objectifs :
- Faire comprendre, de façon objective, claire et pratique, les atouts de ces dispositifs ;
- Encourager les entreprises à mieux communiquer auprès de leurs salariés et convaincre celles qui n’en disposent pas encore de rejoindre les dispositifs.
[VIDÉO #1] Entreprises, les experts de la DG Trésor et du Ministère du Travail répondent à vos questions sur l'épargne salariale
[VIDÉO #2] Salariés, les experts de la DG Trésor et du Ministère du Travail répondent à vos questions sur l'épargne salariale
Aller plus loin :
- Le site de la semaine de l'épargne salariale
- Dossier de presse PACTE - TPE/PME : de nouvelles mesures pour favoriser l'épargne salariale
- Flyer PACTE - TPE/PME : de nouvelles mesures pour favoriser l'épargne salariale
