OCDE

La première réunion 2019 du groupe de travail de l'OCDE contre la corruption dans les transactions commerciales internationales a eu lieu les 5 et 7 mars à Paris.

Le groupe Anticorruption de l’OCDE (« OECD Working Group on Bribery », dit WGB) a tenu du mardi 5 au à jeudi 7 mars 2019 l’une de ses 4 réunions plénières annuelles (mars, juin, octobre, décembre).  3 temps forts sont à retenir :

  •  La lutte contre la corruption gagne en visibilité : à l'initiative du FMI, un paragraphe sur la corruption figurera désormais dans les rapports article IV des pays volontaires chaque année. La France s'est portée candidate à cet exercice ; de même le comité des revues économiques nationales (revues EDR) de l’OCDE a souhaité que des paragraphes sur la corruption figurent dans ses revues EDR. Ces informations seront basées sur les évaluations des pays. La France a accueilli favorablement ces évolutions, tout en soulignant la grande importance qu'elle accordait à l'actualisation des informations contenues dans des évaluations trop anciennes.
  • Le groupe s’est saisi des derniers éléments de l’affaire « SNC Lavalin » en cours au Canada. Le WGB a décidé d'élaborer une lettre adressée au gouvernement Canadien.  Un communiqué de presse a été débattu en séance et a été publié.
  • L'annonce de la seconde rencontre conjointe entre le groupe anticorruption de l'OCDE et celui du G20. La première rencontre historique a été programmée en octobre 2018, sous impulsion française durant la co-présidence du groupe anticorruption du G20 aux côtés de l'Argentine. Cette rencontre portera sur des travaux communs, notamment sur la protection des lanceurs d'alerte et la prévention de la corruption dans les projets d'infrastructure.

Consultation publique dans le cadre du réexamen de la Recommandation de 2009 visant à renforcer la lutte contre la corruption 

  • Le Groupe de travail sur la corruption a décidé de procéder à un réexamen de la Recommandation de 2009 visant à renforcer la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers. L’objectif de ce travail est d’assurer que les dispositions de la Recommandation, qui complète la Convention Anticorruption de l'OCDE, restent pertinentes, adaptées et efficaces, alors que de nouvelles menaces et de nouveaux défis émergent dans la lutte contre la corruption transnationale.
  • Dans ce cadre, l’OCDE organisera une consultation orale ouverte au public durant le forum anticorruption des 20 et 21 mars, ainsi qu’une consultation publique en ligne
  • La procédure et le contenu  de la consultation des parties prenantes externes en vue de la mise à jour de la recommandation de 2009 visant à renforcer la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales  a été discutée.

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