La réforme du secteur des déchets en Egypte
L’impact négatif croissant sur l’environnement et la santé publique de l’absence de gestion organisée des déchets a conduit le ministère de l’Environnement à mener depuis 2012 une restructuration de ce secteur. Une loi-cadre réglementant le secteur est prévue pour le premier semestre de 2019. L’une des principales mesures annoncées est l’intégration du secteur privé dans le nouveau système de gestion des déchets solides. Le segment du traitement des déchets et des technologies « éco-responsables » associées pourrait offrir des opportunités aux entreprises françaises.
Selon les chiffres du ministère de l’Environnement, l’Egypte produit chaque année 80 millions de tonnes de déchets (324 millions de tonnes en France en 2014 selon l’ADEME). Le manque de ressources financières et humaines a encouragé le développement de solutions de court terme, telles que le dépôt sauvage ou l’incinération des déchets, et l’émergence d’un secteur informel important devenu un acteur essentiel du secteur. Les autorités égyptiennes sont conscientes de l’impact négatif de ces pratiques sur l’environnement et la santé publique.
Jusqu’à présent, aucune loi n’encadre spécifiquement le secteur des déchets en Egypte. La loi 38/1967 pour la propreté publique générale et la loi 4/1994 pour la protection de l’Environnement sont actuellement les textes de référence pour la gestion publique de ce secteur. Plusieurs ministères sont concernés par la gestion déchets au sens large (municipaux, industriels, médicaux, électroniques, etc.), mais la coordination des actions dans le secteur a été confiée au ministère de l’Environnement, à travers l’Agence égyptienne pour les affaires environnementales (EEAA). Selon la Constitution de 2014, la gestion des déchets municipaux incombe aux pouvoirs locaux, mais dans l’absence de définition claire des attributions et des budgets de chacun (la Loi sur le développement local pourrait cette question), la filière est pour l’instant largement dominée par le secteur informel, après quelques tentatives infructueuses de délégation de service au secteur privé au cours des années 2000-2010. Cependant, les capacités des collecteurs informels, bien que très performantes sur certains aspects, ne leur permettent pas de traiter correctement une grande partie des déchets non organiques qu’ils collectent (on estime leur taux de recyclage à 70% des déchets collectés).
Pour faire face à cette situation, le ministère de l’Environnement travaille depuis 2012 à un Programme National pour la Gestion des Déchets Solides (NSWMP) pour la restructuration de la filière, qui devrait être entérinée par une loi d’ici la fin de l’année 2018.
A partir de 2009, la crise de plus en plus visible du secteur des déchets, de la collecte au traitement, a conduit les autorités à instaurer un cabinet interministériel chargé de fixer une stratégie pour remédier à cette situation. Il en est essentiellement résulté la reconnaissance de la gestion des déchets comme un secteur économique à fort potentiel de croissance et comme industrie capable de fournir des milliers d’emplois pour des catégories allant des cadres jusqu’aux ouvriers très peu qualifiés, en particulier pour les jeunes et les populations défavorisées.
Les conclusions du comité interministériel ont été formalisées dans le Programme National pour la Gestion des Déchets Solides (NSWMP). Développé par le Ministère de l’Environnement, le programme reçoit le soutien de l’Union Européenne, du gouvernement allemand (via la KfW et GIZ) et de la coopération suisse (SECO). L’aide internationale était initialement répartie en deux composantes : les investissements pour un programme pilote à développer dans quatre gouvernorats d’une part, et l’assistance technique de l’autre financée par la GIZ comprenant l’appui à la mise en œuvre et à la formation du personnel de la nouvelle autorité de régulation du secteur des déchets et l’accompagnement du Ministère de l’Environnement dans l’élaboration et la mise en œuvre de sa stratégie pour l’implication du secteur privé.
Le NSWMP prévoit la préparation de la Loi sur l’assainissement et les déchets, dont l’adoption est prévue pour le premier semestre de 2019. Le projet prévoit notamment :
- L’autorité de régulation de la gestion des déchets (WMRA) mise en place en 2015 devrait être renforcée afin de lui permettre de jouer pleinement son rôle , qui devrait être central tant sur le plan de la régulation institutionnelle et de la transparence du secteur que sur celui de la délégation des services de gestion des déchets solides au secteur privé.
- Le projet prévoit aussi la création d’une Holding en cours de préparation. A cet effet, un MoU a été signé entre le ministère de l’environnement, diverses banques publiques (National Bank of Egypt, Banque Misr, National Investment Bank) et la Maady Company for Engineering Industries pour mettre en place une holding pour la collecte des déchets dans le cadre de la loi à venir. Malgré cette appellation, il s’agira en réalité d’une société par actions détenue majoritairement par la Banque centrale et ouverte aux investisseurs privés. La holding n’aura pas de fonction de régulateur et ne bénéficiera d’aucun monopole, mais sera un moyen pour les pouvoirs publics d’injecter des financements dans le secteur.
Le projet de loi prévoit enfin l’augmentation de la taxe pour la collecte des déchets, qui passerait en l’état actuel du projet d’une fourchette de 1 à 10 livres égyptiennes à 2 à 40 livres par mois et par ménage, et de 10 à 30 livres à une fourchette de 30 à 200 livres par mois pour les commerces et l’industrie selon le volume de déchets produits. Cette taxe serait ajoutée à la facture d’électricité mensuelle et perçue en même temps. Une précédente tentative de mise en œuvre d’une telle taxe ajoutée aux factures d’électricité avait échoué par le passé, la population n’acceptant pas de devoir payer les autorités pour un service réalisé de facto plus efficacement par le secteur informel (les chiffonniers ou Zabalines).