Les biotechnologies en question à l’OMC !

La question des biotechnologies a été abordée dans le cadre du comité SPS des 1er et 2 novembre 2018 (comité sanitaire et phytosanitaire : il s’agit de l’enceinte où se discute l’impact sur le commerce des mesures prise pour la protection de la santé humaine animale et végétale). Pour certaines délégations elles permettent d’améliorer la productivité agricole tout en limitant les impacts sur l’environnement. Différentes délégations ont également interrogé l’Union Européenne sur les conséquences de la décision de la Cours Européenne de justice de considérer comme des OGM les variétés agricoles obtenues par mutagénèse (variétés obtenues par mutation du génome, naturelle ou provoquée, que la directive européenne 2001/18 qui donne la définition d’un OGM a explicitement exclu ces plantes de son champ d’application, par opposition aux variétés obtenues par transgénèse qui consiste en l’introduction directe d’un gène étranger dans le génome de la plante). Elles ont notamment souligné leur inquiétude concernant les conséquences en terme d’autorisation, et obligation de traçabilité de ces produits. L’Union Européenne a indiqué ne pas pouvoir donner d’éléments supplémentaires à ce stade, la décision étant relativement récente et ses implications en cours d’étude.