Enquête auprès des entreprises sur les préférences commerciales dans les accords de libre-échange entre l'UE et les pays tiers

La Direction Générale des Entreprises (DGE),  la Direction Générale du Trésor (DG Trésor) et la Direction Générale de la Douane et droits indirects (DGDDI) souhaitent mener une consultation des entreprises sur la mise en œuvre des accords de libre-échange (ALE) de l’UE avec les pays tiers.

Deux rapports récents, un de la Commission européenne en novembre dernier, et un de la CNUCED de janvier 2018 ont relevé une sous-utilisation des préférences commerciales par les entreprises européennes, et notamment les PME. 

En effet, l’utilisation des préférences commerciales est évaluée à 67% par la Commission, qui chiffre en conséquence le manque à gagner pour les entreprises communautaires à plus de 60 milliards d’euros. 

Partant de ce constat, la DGE, la DGDDI et la DG Trésor ont entrepris de mener une enquête auprès des entreprises afin recueillir des données qui permettraient : 

• de mieux comprendre les difficultés administratives rencontrées par les entreprises,
• d'optimiser l’utilisation de ces préférences commerciales favorables aux entreprises des États-membres,
• d'améliorer à la fois la communication et la mise en œuvre des accords commerciaux négociés au niveau européen. 

Cette consultation ouverte jusqu’au 30 juin 2018 doit permettre de mieux prendre en compte les besoins des entreprises dans la compétition internationale et d’améliorer leur compétitivité. 

Le questionnaire est accessible ici : https://www.galileo.finances.gouv.fr/index.php/426479/newtest/Y/lang/fr