Document de Travail n° 2018/1 - Péages urbains : quels enseignements tirer des expériences étrangères ?

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.
 

Les péages urbains constituent un outil efficace pour résoudre les problèmes de congestion et de pollution atmosphérique locale liés aux déplacements routiers en zones urbaines. Singapour, Stockholm, Göteborg, Londres (Congestion Charge), Rome ou Milan depuis 2012 ont ainsi mis en place des péages de décongestion, et Londres (Low Emission Zone et future Ultra Low Emission Zone) ou Milan jusqu’en 2012 ont installé des péages environnementaux.

Il apparait que certaines conditions permettent de maximiser l’efficacité des péages urbains : l’utilisation de technologies embarquées ; l’installation de péages uniquement dans des zones suffisamment peuplées ; la non-limitation temporelle des péages afin d’assurer le retour sur investissement des péages et d’inciter les usagers de la route à modifier leurs comportements ; la mise en place d’une modulation tarifaire en fonction du moment et du lieu traversé, qui puisse être suffisamment anticipée par les usagers pour être intégrée dans leurs comportements et qui ne fasse pas l’objet d’exonérations ; enfin, afin de garantir l’existence de solutions alternatives à la route, l’accompagnement des péages par un renforcement de l’offre de transports en cas de besoin avéré.

Par ailleurs, plusieurs mesures peuvent faciliter l’acceptabilité sociale des péages urbains, notamment : la conduite d’une campagne de communication relayant les impacts positifs des péages sur le bien-être des citadins en termes de baisse de congestion et de pollution ; sous réserve d’analyses socio-économiques positives, l’accompagnement des péages par un renforcement de l’offre de transports ; et la prise en charge des éventuels équipements embarqués pour les véhicules, si le coût pour les finances publiques est limité.

L’article 65 de la loi Grenelle 2 permet la mise en place de péages urbains par les collectivités locales, mais seulement pour une durée de 3 ans, ce qui apparaît trop court pour pouvoir amortir les investissements. Lors du discours de clôture des Assises de la mobilité le 13 décembre 2017, la ministre des Transports a annoncé que la future loi d’orientation des mobilités devrait permettre de simplifier les normes pour faciliter le recours aux péages urbains.