CETA : Appel à manifestation d'intérêts en vue de la constitution du Forum de la société civile
La Commission européenne vient de publier un appel à manifestation d'intérêts en vue de la constitution du Forum de la société civile (Domestic advisory group) qui doit l'assister dans la mise en œuvre du CETA sur les questions d’ordre social et environnemental.
Le CETA prévoit en effet la création par chaque Partie de groupes consultatifs composés de représentants d'organisations de la société civile : fédérations professionnelles, ONG, syndicats, think tanks, consommateurs, monde académique, etc. Ce forum, qui se réunira une fois par an, peut soumettre des avis et faire des recommandations concernant tout aspect des chapitres relatifs au développement durable. En revanche, il n’a pas le pouvoir d’amender l’accord.
Pour devenir membre du Forum de la société civile, plusieurs critères sont requis :
- représenter une organisation à but non lucratif ;
- être enregistré dans le registre de transparence de l'UE et dans la base de données de la société civile de la Direction générale du commerce ;
- être établi dans l'UE ;
- avoir une expertise ou une compétence spécifique dans les domaines liés au travail et à l'environnement, y compris dans la conduite responsable des entreprises et la responsabilité sociale des entreprises.
Les propositions peuvent être transmises d’ici le vendredi 9 mars à la Commission européenne à : Didier.BLOCH@ec.europa.eu
Pour plus d’informations
L'appel à manifestation d'intérêts
Crédit photo Union européene 2018