Trésor-Éco n° 199 – Quelle politique pour poursuivre la diffusion des médicaments génériques ?

Lorsqu'un laboratoire souhaite commercialiser une nouvelle molécule, il dépose un brevet, et la commercialisation du médicament, dit « princeps », reste protégée généralement de 10 à 15 ans. Après la tombée du brevet, le laboratoire n'a plus le monopole de la fabrication du médicament et il peut être concurrencé par des laboratoires génériques. En France, les médicaments génériques doivent être fabriqués à partir de la même substance active, au même dosage et avec le même mode d'administration que le médicament princeps, par des laboratoires concurrents ou par le laboratoire produisant le princeps.

La générication d'un médicament induit une baisse des prix à travers deux canaux : la consommation de médicaments génériques moins chers que le princeps (prix réglementairement fixé 60 % en dessous du prix initial du princeps) et la baisse de prix du princeps (baisse règlementaire immédiate de 20 %).

Les médicaments génériques représentent un atout majeur pour la maîtrise des dépenses de santé : ils fournissent un service médical équivalent à celui des médicaments princeps tout en ayant de moindres coûts pour l'assurance maladie.

Certaines mesures ont favorisé la substitution de médicaments princeps par des génériques (notamment le « tiers-payant contre génériques »1), qui a augmenté ces dernières années, s'établissant à 73 % en volume et 66 % en valeur en 2014 dans le champ des médicaments pouvant être substitués. Selon la Cour des Comptes, ces efforts ont ainsi contribué à réduire les dépenses de médicaments de l'ordre de 1,6 Md€ pour l'assurance maladie en 2013, net des gains potentiels rétrocédés aux officines (1,8 Md€).

Le développement des génériques pourrait toutefois aller plus loin, puisque leur part dans la consommation de médicaments en France est près de 1,6 fois inférieure à la moyenne des pays de l'OCDE, le bon taux de substitution des princeps par des génériques (pour ceux dont il en existe) étant compensé par une faible part de prescriptions de médicaments pour lesquels il existe des génériques.

Différentes adaptations du système en vigueur pourraient être proposées pour accroître la pénétration des génériques et dégager des économies : en renforçant les baisses de prix réglementaires, tout en veillant à préserver la viabilité des laboratoires producteurs de génériques. Différents scénarios ont été simulés avec des gains financiers de 170 M€ à 1 Md€ ; par de nouvelles incitations pour que les médecins prescrire davantage dans le répertoire des génériques ;

Aujourd'hui les 2/3 des médicaments les plus coûteux pour l'assurance maladie sont des médicaments biologiques (et non chimiques) qui ne sont pas couverts par le système qui s'applique aux génériques. Il est donc essentiel de mettre en place un meilleur cadre de gouvernance pour ces médicaments, afin d'exploiter au maximum les économies possibles

1/ Obligation pour un patient de prendre un médicament générique pour bénéficier de la dispense d'avance de frais à la pharmacie.