Trésor-Éco n° 196 - Contribution à la réflexion sur l'approfondissement de l'Union bancaire

Mise en place sous l'impulsion du Conseil européen, qui en a décidé le principe en 2012 en réponse à la crise financière et des dettes souveraines, parallèlement au renforcement des règles prudentielles applicables aux banques, l'Union bancaire marque un changement en profondeur de la supervision et de l'architecture du système bancaire européen, au service du financement de l'économie de la zone euro et de la stabilité financière. L'Union bancaire prend la forme de nouvelles autorités européennes pour assurer une supervision unique et de moyens communs à l'échelle européenne pour gérer les crises bancaires de manière centralisée. Elle représente une étape majeure dans le renforcement de l'intégration européenne et pour assurer le bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire (UEM) en rendant le système bancaire plus résilient face aux chocs asymétriques.

Les fondations de l'Union bancaire ont été posées dans des délais courts et ses conséquences en termes de fonctionnement de la régulation et de la supervision n'ont pas encore été pleinement tirées. La mutualisation des moyens de gestion des crises n’est pas complète et les systèmes bancaires européens présentent encore un biais domestique significatif, lié pour partie à la persistance de difficultés nées avant la mise en place de l'Union bancaire et non encore résolues. Elle n'offre pas encore une entière protection contre les risques de contagion entre les risques bancaires et les risques souverains et demeure donc inachevée.

L'achèvement de l’Union bancaire est une priorité pour consolider le cadre européen de supervision et concrétiser les bénéfices attendus en termes d’intégration du marché intérieur pour les services bancaires. Celle-ci doit encore renforcer la stabilité financière, grâce à une supervision des banques plus robuste, plus intrusive et plus homogène, en limitant les biais nationaux. Elle doit continuer à réduire les risques de contagion entre risques bancaires et souverains et protéger davantage l'argent des contribuables européens prioritairement en adossant le fonds bancaire de résolution des crises (le Fonds de résolution unique constitué de contributions bancaires mutualisées) à un mécanisme de soutien public en liquidité neutre à moyen terme pour les finances publiques, ainsi qu’en dotant l’Union d’un système européen d’assurance des dépôts. Cela permettra l'émergence d'un système bancaire européen plus unifié et facilitera la mise en œuvre de restructurations bancaires. Le financement de l'économie de la zone euro sera alors assuré par des banques plus solides et efficientes. Enfin l’organisation institutionnelle de l’Union bancaire pourrait être simplifiée en raison du risque de fragmentation des responsabilités entre les différentes autorités européennes.

Il faut mettre à profit la période de transition jusqu'à la pleine entrée en vigueur des mécanismes de mutualisation déjà créés (2024 au plus tard) pour surmonter les effets persistants de la crise sur certains systèmes bancaires et compléter l'Union bancaire par la création de nouveaux outils de prévention et de gestion de crises, en travaillant de façon équilibrée et parallèle à de nouvelles mesures de partage et de réduction des risques bancaires