Trésor-Éco n° 156 - Pourquoi et comment approfondir aujourd'hui le marché intérieur européen

La mise en place progressive du marché intérieur européen, un des socles du projet économique et politique de l'Union européenne (UE) depuis le Traité de Rome (1957), a permis la réalisation de gains économiques importants et constitué un vecteur de modernisation de nos économies. Ce processus s'est traduit par une forte progression des échanges entre les pays membres, puis par une intégration économique accrue. Au-delà de la levée des barrières commerciales internes, l'établissement d'un marché intégré repose ainsi sur la mise en œuvre des quatre libertés de circulation (biens, services, capitaux, personnes) et est fondé sur des processus de coopération, de régulation et de convergence.

L'approfondissement du marché intérieur européen reste aujourd'hui un moteur de croissance indispensable. En particulier, la poursuite de l'intégration des marchés européens paraît une condition nécessaire à ce que les pays d'Europe puissent faire face, dans la compétition internationale, aux autres grands acteurs qui disposent d'un marché profond, comme les États-Unis ou la Chine. Cette dimension parait encore plus importante dans un contexte d'évolutions technologiques rapides. En outre, un marché intérieur performant est particulièrement important pour le fonctionnement de la zone euro car il lui permettrait de répondre plus efficacement aux chocs économiques.

Pourtant, l'intégration des marchés au niveau européen demeure inégale. D'un point de vue sectoriel, si elle semble très avancée sur le marché des biens, elle demeure à bien des égards encore limitée sur le marché des services. En particulier, les industries de réseaux (transports, énergie, télécommunications) sont encore largement fragmentées. L'approfondissement du marché intérieur nécessite également une intégration plus poussée dans deux dimensions essentielles que sont les marchés de capitaux et la mobilité des personnes.

Un processus d'intégration de cette ampleur peut néanmoins créer des déséquilibres économiques, sociaux et territoriaux. Les conséquences de tels déséquilibres peuvent être limitées par la mise en place de mécanismes de régulation et de solidarité efficaces. Une relance de l'intégration du marché intérieur devra ainsi s'équilibrer par la création de nouvelles instances de régulation et la relance de mécanismes de convergence.