Trésor-Éco n° 154 - Une approche économique de la réforme territoriale

En 2014, la France comptait 36 681 communes (36 767 avec celles d'outre-mer), 101 départements et 27 régions. Les collectivités locales françaises représentent 40 % des collectivités de l'Union européenne en 2011.

Elles ont un poids économique important : les administrations publiques locales portaient 21 % de la dépense publique française et 60 % de l'investissement public en 2014. Leurs compétences sont variées et peuvent se recouper dans certains cas, notamment du fait de la clause de compétence générale (supprimée pour les départements et les régions par la loi NOTRe du 7 Août 2015) et de la complexité des blocs de politique publique.

Depuis 2012, le gouvernement a lancé une nouvelle étape de la décentralisation qui réorganise les collectivités et leurs compétences notamment en permettant l'affirmation des métropoles ainsi qu’en renforçant la taille et le rôle des intercommunalités et des régions. Cette réforme territoriale poursuit plusieurs objectifs et s'inscrit notamment dans le débat sur une adaptation de nos institutions au fonctionnement de l'économie française. La réforme renforce la cohérence entre le périmètre géographique des collectivités locales et la géographie économique du territoire, offrant ainsi des leviers importants pour améliorer l'efficience de l'économie, tout en favorisant l'adaptation aux préférences locales.

D'un point de vue économique, la métropole ou l'intercommunalité, avec un périmètre proche de l'aire urbaine, serait le niveau approprié pour exercer les compétences de proximité, celles qui ont trait aux rapports quotidiens entre les agents économiques comme par exemple le transport de proximité ou l'urbanisme. En effet, elles sont a priori plus à même d'améliorer l'offre de transport et de logement pour tenir compte des externalités liées à une plus grande concentration de l'activité, positives (accroissement des interactions entre agents favorable à la productivité) comme négatives (congestion), tout en veillant à limiter les effets négatifs d'une trop grande fragmentation administrative au niveau local ou une concurrence fiscale excessive. Un nombre de collectivités restreint aux compétences clarifiées participerait également à la meilleur prise en compte des externalités.

Par ailleurs, des régions suffisamment grandes apparaissent comme l'échelon pertinent pour organiser une stratégie économique territoriale et assurer une répartition cohérente de l'activité sur leur territoire notamment entre les aires urbaines. Actuellement (avant la fusion de régions au 1er janvier 2016), certaines régions ont un périmètre trop restreint et parfois reflétant mal la géographie économique. Par exemple, certaines d'entre elles ne possèdent pas de grandes métropoles.

Enfin, la réforme territoriale devrait également permettre d'améliorer l'efficacité de la dépense et générer, à terme, des économies, grâce à des mutualisations. En effet, les expériences étrangères tendent à montrer que les fusions de collectivités peuvent conduire à diminuer la dépense par habitant, sans diminution du niveau de service.