Dans un contexte de vieillissement de la population, la crise économique de 2008-2009 a accentué la pression sur les finances publiques dans la plupart des pays développés, renforçant les questions portant sur leur soutenabilité.Les finances publiques d'un État sont considérées comme soutenables lorsque ce dernier est capable d'assurer le financement de sa dette publique à très long terme sans changer de politique. La soutenabilité dépend à la fois de considérations de court et de long terme. À court terme : le solde public est-il suffisament élevé pour que le ratio d'endettement n’augmente pas ? À long terme : comment évoluera le solde public sous l'effet du vieillissement de la population (dépenses de retraites, de santé et de dépendance) au cours des décennies à venir ?L'écart de soutenabilité à une date donnée représente l'effort, en points de PIB, qu'il faudrait réaliser à partir de cette date et de manière pérenne pour restaurer la soutenabilité, que ce soit en réduisant le

Dans un contexte de vieillissement de la population, la crise économique de 2008-2009 a accentué la pression sur les finances publiques dans la plupart des pays développés, renforçant les questions portant sur leur soutenabilité.

Les finances publiques d'un État sont considérées comme soutenables lorsque ce dernier est capable d'assurer le financement de sa dette publique à très long terme sans changer de politique. La soutenabilité dépend à la fois de considérations de court et de long terme. À court terme : le solde public est-il suffisament élevé pour que le ratio d'endettement n’augmente pas ? À long terme : comment évoluera le solde public sous l'effet du vieillissement de la population (dépenses de retraites, de santé et de dépendance) au cours des décennies à venir ?

L'écart de soutenabilité à une date donnée représente l'effort, en points de PIB, qu'il faudrait réaliser à partir de cette date et de manière pérenne pour restaurer la soutenabilité, que ce soit en réduisant les dépenses publiques ou en accroissant les recettes. Il fait l’objet d’une définition harmonisée au niveau européen. Sa mesure permet notamment d'apprécier l'importance relative des facteurs de court et de long terme.

En ce qui concerne la France, le respect de la trajectoire de solde public inscrite dans le programme de stabilité d'avril 2011, incluant la réforme des retraites, des économies en dépenses et une réduction de dépenses fiscales et niches sociales, permettrait de réduire le ratio de dette publique dès 2013 et de combler en grande partie l'écart de soutenabilité : en 2014, il serait inférieur à 1 point de PIB, contre environ 5 ½ points de PIB en 2010. 

Sur ces 4 ¾ points de PIB d’amélioration, près de 1 point proviendrait de la réforme des retraites de 2010, notamment de sa mesure de recul de l’âge de départ en retraite. Grâce à une montée en charge rapide, une grande partie de l'effet de la réforme serait concentrée d'ici à 2014. La réforme des retraites améliorerait donc l'écart de soutenabilité (S2) essentiellement par une amélioration du solde à court terme.

Une fois l'équilibre des finances publiques restauré, la France pourrait se trouver dans une situation relativement favorable par rapport à ses principaux partenaires européens, car elle bénéficie d'un coût du vieillissement plus faible.

Trésor-Éco n° 91