Document de Travail de la DG Trésor n° 2009/09 - Le pilotage des systèmes de retraite à l'étranger

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.

Les évolutions démographiques poussent les pays occidentaux à faire évoluer leur système de retraite pour en garantir la pérennité et la soutenabilité. Cette étude analyse les modalités de pilotage des systèmes de retraite dans une dizaine de pays développés.

La première partie est une comparaison de l’architecture des systèmes de retraite entre les différents pays. Elle met en exergue le rôle prépondérant des régimes de retraite de sécurité sociale dit du premier pilier dans plusieurs pays (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Suède et Japon). Alors que le second pilier, constitué des retraites professionnelles d’entreprise ou de branche, joue un rôle majeur au Royaume-Uni, aux États-Unis, au Canada et aux Pays-Bas.

La deuxième partie explicite le pilotage des systèmes de retraite et notamment les processus de réforme des retraites. Si, dans la plupart des pays, une obligation de projection annuelle ou pluriannuelle de la situation financière des régimes a été instaurée, les processus de réforme différent. Dans certains pays la réforme est organisée autour de rendez-vous réguliers (Canada, Espagne, Japon et Suède) ; dans d’autres, elle est préparée par des commissions ad hoc d’experts (Royaume-Uni et Allemagne).

Enfin, la dernière partie étudie les modalités de pilotage des systèmes de retraite dans les différents pays. Le pilotage peut reposer à la fois sur des objectifs de pilotage explicites (taux de cotisation, taux de remplacement, équilibre financier) et sur des leviers de pilotage (l’âge de départ à la retraite, les ressources, les paramètres de calcul des pensions et les incitations à la prolongation d’activité). On observe des combinaisons spécifiques à chaque pays de ces éléments.