Trésor-Éco n° 19 - Les instruments économiques au service des politiques environnementales

La protection de l'environnement constitue un enjeu majeur pour les décennies à venir. Qu'il s'agisse de la lutte contre le changement climatique, de la préservation de la biodiversité, de la réduction des pollutions de l'eau et de l'air, il est essentiel de développer dès à présent des politiques environnementales efficaces. Celles-ci doivent concilier un niveau élevé de protection, tout en réduisant les coûts de cet effort pour la société.

À cet effet, les pouvoirs publics disposent d'une large palette d'instruments. Si la réglementation constitue un instrument classique, qui vise à contraindre le comportement des pollueurs, les instruments économiques s'appuient sur une approche incitative pour favoriser les comportements plus vertueux.

La fiscalité environnementale et les marchés de permis en constituent les formes principales et sont déjà utilisés dans l’Union Européenne et dans plusieurs pays de l'OCDE. En donnant un prix à des biens environnementaux, via le taux de la taxe ou le prix du permis, ils incitent les pollueurs à modifier leur comportement. Ils présentent de nombreux avantages par comparaison avec l'approche réglementaire. En écartant toutes les actions dont le coût est supérieur au prix du permis ou au montant unitaire de la taxe, ils permettent tout d'abord d'atteindre un objectif environnemental donné à moindre coût. Ils constituent également des incitations à la recherche permanente de solutions moins coûteuses et amplifient l'effort d'innovation des acteurs économiques, ce qui peut être déterminant à long terme.

Il est alors possible d'établir une hiérarchie sur l'efficacité des instruments en fonction des problèmes environnementaux considérés. Ainsi, un marché de permis permet de garantir ex-ante un résultat environnemental alors que la fiscalité environnementale permet au contraire de fixer ex ante le coût de cette politique pour les agents. La réglementation peut, quant à elle, être parfaitement légitime dans certains cas, notamment face à des risques de dommages catastrophiques et/ou irréversibles.