Revue de la politique du contrat de désendettement et de développement (C2D) - janvier 2016
En 2001, la France a lancé la politique du contrat de désendettement et de développement (C2D), concrétisant l’engagement bilatéral pris à Cologne en 1999 d’annuler la totalité de ses créances d’aide publique au développement (APD) pour les pays engagés dans l’initiative « Pays pauvres très endettés » (PPTE), couvrant un montant total de dettes supérieur à 5,3 milliards d’euros.
Dispositif inédit, souvent peu connu et mal compris, le C2D est un mécanisme de refinancement sous forme de dons, des créances d’APD remboursées par les pays débiteurs. En treize ans de mise en œuvre, le C2D a permis d’annuler plus de 1,6 milliard d’euros de dettes dans dix-huit pays.
Avec ce dispositif, la France a souhaité sécuriser l’utilisation des marges de manœuvre dégagées par l’allégement de la dette, afin de garantir leur contribution effective aux objectifs de lutte contre la pauvreté et de développement socio-économique des pays partenaires. Le C2D traduit également la volonté de moderniser l’APD française et ses outils, favorisant notamment une plus grande appropriation de l’aide par les pays partenaires. De fait, l’aide apportée s’inscrit dans les stratégies nationales et un dialogue politique soutenu est mené avec les pays partenaires pour s’accorder sur la façon dont les fonds reversés sont déployés.
Le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international), le Ministère des Finances et des Comptes publics (direction générale du Trésor) et l’Agence française de développement ont fait réaliser, par un bureau d’études indépendant, une revue de la politique du C2D entre 2001 et 2014. Le rapport présente la doctrine du C2D et le mécanisme en œuvre, pour en dresser le bilan et tirer des enseignements. Une série de préconisations sont proposées afin d’améliorer la politique du C2D, sa mise en œuvre, ainsi que son suivi et son évaluation.
Crédit photo : Madagascar, route d’Antsirabé © Véronique de Rohan Chabot