Évaluation de la dotation de la France au Fonds multilatéral pour le Protocole de Montréal
La DG Trésor a confié au cabinet Prospective et Coopération une évaluation de la dotation de la France au Fonds multilatéral pour le Protocole de Montréal (FMPM). Entré en vigueur en janvier 1989, le Protocole de Montréal (PM) a pour objectif d’éliminer progressivement la production et la consommation des substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO) et d’aider les pays en développement à être conformes aux engagements et aux calendriers d’élimination des gaz fluorés (chlorofluorocarbones - CFC et hydrochlorofluorocarbones - HCFC notamment) définis par les Parties dans le cadre du Protocole. L’Amendement de Kigali, entré en vigueur le 1er janvier 2019, vise la réduction progressive de la consommation et de la production de 19 substances différentes d’hydrofluorocarbones (HFC), gaz de substitution aux SAO qui ont un fort pouvoir de réchauffement global.
Le PM est doté d’un Fonds multilatéral destiné à soutenir les pays en développement dans leur mise en conformité avec les obligations du Protocole. Avec près de 37 M$ sur le triennium 2018-2020, la France était le 4ème contributeur après les Etats-Unis, le Japon et l’Allemagne.
Les objectifs de cette évaluation, qui s’est déroulée de septembre 2020 à septembre 2021, étaient principalement :
- d’apporter des éléments d’analyse pour soutenir les orientations de la France dans le nouveau cycle stratégique 2021-2023, notamment sur la définition d’une stratégie d’utilisation de la part bilatérale ;
- d’apprécier le positionnement de la France dans la gouvernance du FMPM et ses leviers d’influence pour porter les modes d’action, thématiques et zones d’intervention qu’elle juge prioritaires et les plus pertinents.
L’évaluation a mis en évidence que le Gouvernement français mobilise efficacement ses relais au sein du FMPM, en lien avec ses partenaires européens, pour faire valoir ses priorités géographiques et thématiques à la hauteur de sa contribution. Elle a aussi permis de dégager des axes d’amélioration pour renforcer le suivi de la mise en œuvre des positions françaises dans le cadre du FMPM, et mieux définir les objectifs de long terme et les priorités d’allocation des ressources dans le cadre de la mobilisation de la part bilatérale au sein du FMPM.