Évaluation de l’instrument prêt du Trésor et de ses retombées économiques (2005-2020)
La direction générale du Trésor a confié au cabinet Pluricité la réalisation d’une évaluation de l’instrument prêt du Trésor et de ses retombées économiques sur la période 2005-2020 afin d’en apprécier l’impact, l’efficacité et la pertinence. Le prêt du Trésor est un prêt d’Etat à Etat (prêt souverain), géré par la direction générale du Trésor dans le cadre du programme budgétaire 851 « prêts à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France ». Il répond à un double objectif de soutien des entreprises françaises à l’international et d’aide publique au développement.
L’objectif de cette évaluation, qui s’est déroulée de mai 2020 à mai 2021, était de s’assurer de l’efficacité des prêts du Trésor, d’analyser les retombées économiques sur la période 2005 – 2020, soit 15 ans d’exercice du prêt concessionnel et 5 années de prêt direct. Cette étude avait plus spécifiquement pour objectifs de déterminer :
- l’effet de levier des prêts du Trésor sur l’obtention de contrats ultérieurs remportés par les entreprises françaises ;
- dans quelle mesure les prêts du Trésor confortent les chances de succès des entreprises françaises dans les contrats internationaux visés ;
- dans quelle mesure les prêts du Trésor répondent aux besoins exprimés par la politique de développement de la France et de sa politique de soutien à l’export.
L’évaluation met en évidence que l’instrument prêt du Trésor est toujours déterminant dans l’obtention des contrats financés et génère des retombées économiques importantes. En 16 ans et 63 protocoles, les prêts du Trésor ont permis d’engager 2,6 milliards d’euros de prêts assurant 1,86 milliards d’euros de contrats pour des productions réalisées en France. Sur les 63 protocoles étudiés, plus de 100 contrats ultérieurs représentant près de 3 milliards d’euros ont été générés grâce à l’instrument.