Etudes de projets en montage "partenariat public-privé" financées par le FASEP - mai 2015
Face à la priorité accordée par certains pays partenaires au développement des partenariats public-privé (PPP), la DG Trésor a décidé d’évaluer la pertinence du financement d’études en amont de projets de PPP par le Fonds d’étude et d’aide au secteur privé (Fasep). Entre 2009 et 2014, ce sont huit études préalables à des projets PPP qui ont ainsi été financées par le Fasep, pour un montant total de 4,3 millions d’euros. L’évaluation devait permettre d’identifier les conditions sous lesquelles il paraissait opportun de poursuivre le financement d’études Fasep préparatoires à des projets en PPP et elle visait à mettre en évidence les résultats en termes de développement pour les pays bénéficiaires (Algérie, Inde, Maroc, Roumanie, Russie, Trinité-et-Tobago, Turquie) ainsi que les retombées pour les entreprises françaises.
Sept pays ont bénéficié des huit études financées par le Fasep en préparation de la réalisation de projets en partenariat public-privé entre 2009 et 2014.
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Pays bénéficiaire |
Intitulé de l’étude |
Bénéficiaire local |
Période de prestation |
Secteur |
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Algérie |
Diagnostic et plan d’action préalables à la proposition d’un PPP pour la gestion de l’eau et l’assainissement à Alger |
Algérienne des eaux (ADE) ; Office nationale de l’Assainissement (ONA) |
2002 - 2003 |
Eau |
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Inde |
Etude de faisabilité d’un PPP pour la fourniture de services d’approvisionnement en eau potable, d’assainissement et de traitement des déchets : Municipalité de Bidhan Nagar |
Ville de Bidhan Nagar |
2004 - 2006 |
Eau |
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Roumanie |
Appui au financement des investissements et à la mise en place de PPP dans 4 villes du Sud de la Roumanie : Alexandria, Giurgiu, Calarasi, et Slobozia. |
Ministère de l'Administration Publique, des Eaux et de l'Environnement ; 4 Municipalités (Alexandria, Giurgu, Calarasi, Slobozia) |
2006 - Non achevé |
Eau |
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Russie |
Assistance à la municipalité de Kalouga pour l’affermage du chauffage urbain et en améliorant son efficacité énergétique |
Municipalité de Kalouga |
2008 - 2010 |
Chauffage urbain |
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Maroc |
Assistance technique et juridique pour le projet d’usine de dessalement et d’irrigation de Chtouka sous la forme de PPP |
Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime du Royaume du Maroc |
2010 –clos en 2014 |
Eau |
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Turquie |
Etude de faisabilité du réseau de chaleur d’Elbistan |
Municipalité d’Elbistan |
2011 - 2012 |
Energie |
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Inde |
Préparation d’un PPP pour la gestion de l’eau à Pimpri |
Municipalité de Pimpri |
2011 - 2012 |
Eau |
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Trinité-et-Tobago |
Etude de faisabilité d’un corridor routier au nord de Port of Spain |
NIDCO |
2011 – Suspendu en 2014 |
Routier |
Cette évaluation, qui s’est déroulée entre juillet 2014 et mars 2015, s’est articulée autour de la reconstitution du cadre logique d’intervention, d’une étude documentaire, d’entretiens, de visites de terrain dans trois des pays bénéficiaires des études financées par le Fasep ainsi que d’un atelier de réflexion autour des recommandations formulées par le cabinet de consultants en charge d el’étude.
Les résultats de l’évaluation confirment qu’il existe de réelles opportunités de développement des PPP comme moyens de financement du développement. Si les huit études FASEP couvertes par l’évaluation ont été dans l’ensemble réalisées conformément aux attentes des bénéficiaires, seule une a abouti à la réalisation du projet sous-jacent, ce qui a limité les retombées pour les pays bénéficiaires. Face à ce constat, l’évaluation a permis d’identifier les difficultés auxquelles se heurte la réalisation des projets sous-jacents en montage PPP. Elle met en lumière une appréhension insuffisante des enjeux des montages PPP dans les études évaluées, ainsi qu’un intérêt et une implication variables du bénéficiaire local. Par ailleurs, le rapport souligne que certains contextes locaux sont peu propices aux PPP.
En s’appuyant sur ces conclusions, l’évaluation formule plusieurs recommandations pour améliorer l’utilisation du Fasep pour financer des études préalables à des projets d’infrastructures en montage PPP. Ces recommandations, ainsi que la réponse de la direction générale du Trésor, sont disponibles dans la synthèse de l’évaluation, accessible au lien ci-dessous.