Les documents budgétaires

Les crédits, en exécution et en programmation, de la mission « aide publique au développement » du budget de l’Etat sont présentés chaque année de manière détaillée dans les annexes aux projets de loi de finances, sur le site de la Direction du Budget.

• Le projet de loi de finances initiale, à l’automne, est accompagné d’un projet annuel de performances (PAP) de la mission.
• Au projet de loi de  règlement, au printemps, est joint un rapport annuel de performances (RAP), centré sur l’exécution de l’année précédente.
• Un document de politique transversale (DPT) sur la politique française en faveur du développement retrace par ailleurs l’ensemble des crédits des autres missions du budget de l’Etat, des financements extrabudgétaires et des moyens des collectivités territoriales contribuant à la politique de développement. Il comprend des prévisions d'APD.

L’exécution et la programmation des dépenses du Fonds de solidarité pour le développement (FSD) sont publiées et actualisées, deux fois par an, dans le RAP et dans le DPT.