Consulter le registre des gels : tout savoir sur les personnes et entités sanctionnées
Le registre des gels des avoirs
En vertu des dispositions de l’ordonnance n°2020-1342 du 4 novembre 2020 renforçant le dispositif de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition, qu’elles soient décidées par l’Organisation des Nations Unies, par l’Union Européenne ou à titre national, les mesures de gel des avoirs sont applicables par les personnes physiques et morales.
Afin de connaître la liste des personnes et entités sanctionnées, la DG Trésor publie et tient à jour le registre national des mesures de gel des avoirs. Celui-ci recense l'ensemble des personnes, entités et navires visés par les mesures de gel des avoirs en vigueur sur l'ensemble du territoire français.
Il est régulièrement actualisé par la DG Trésor. Pour accéder à la dernière version, consultez-le en ligne:
Comment être régulièrement informé sur les gels des avoirs en vigueur ?
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