Le registre national des gels

Il recense toutes les informations disponibles sur les personnes physiques, morales et les entités visées par des mesures de gel d'avoirs onusiennes, européennes ou nationales. Il est régulièrement actualisé par la DG Trésor. Pour accéder à la dernière version, consultez-le en ligne.

La liste de gel consolidée de l'Union européenne 

L'Union européenne publie une liste de gel consolidée listant les personnes, sociétés et entités visées par des mesures de gels d'avoirs décidées par le Conseil de l'Union européenne et par les Nations-Unies. Elle est accessible en anglais depuis le site internet du SEAE. 

Attention, cette liste européenne ne contient pas les noms des personnes, sociétés ou entités visées par des mesures de gel nationales.                                     

Que devez-vous vérifier?

- Identifier toutes les parties prenantes aux transactions financières et commerciales : client (et son actionnariat), intermédiaire, logisticien, société de transport, banque notamment ;

- Vérifier dans l'ensemble de la liste si certaines sont sanctionnées par des mesures de gel d'avoir,

- Conserver les traces et résultats de vos recherches, même si elles ont été infructueuses,

- Toujours consulter la dernière version de la liste!

Pour en savoir plus sur les mesures de diligence à réaliser, consultez le guide de bonne conduite et les Lignes directrices conjointes de la direction générale du Trésor et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur la mise en oeuvre des mesures de gel des avoirs.

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