Le registre des gels des avoirs

En vertu de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier, les personnes assujetties à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont tenues de mettre en œuvre sans délai les gels d’avoirs prononcés par la France. En outre, les règlements européens portant gels des avoirs à titre autonome UE ou issus de résolutions des Nations Unies sont applicables par toutes les personnes physiques et morales.

Afin de permettre aux professionnels assujettis à la LCB-FT et aux opérateurs concernés de satisfaire à ces obligations de gel, il est établi un registre national des personnes et entités faisant l’objet d’une mesure de gel, en application de l’article R.562-2 du Code monétaire et financier.

Ce registre recense l'ensemble des personnes, entités et navires visés par des mesures de gel d'avoirs en vigueur sur le territoire français, en application de dispositions nationales, européennes et internationales (ONU).

Il est régulièrement actualisé par la DG Trésor. Pour accéder à la dernière version, consultez-le en ligne.

Comment être régulièrement informé sur les gels des avoirs en vigueur ?

Afin de ne pas manquer les mises à jour du registre (nouveaux gels, modifications, radiations), la DG Trésor vous invite à vous abonner au « Flash Info gel ».

Pour vous abonner, cliquez ici ou envoyez un message à info-gel-subscribe@listes.finances.gouv.fr  avec l’objet « abonnement à la liste info-gel »

Attention, pensez à vérifier le courrier indésirable et les paramètres de sécurité de votre messagerie si vous ne recevez pas de confirmation d'inscription.

Que devez-vous vérifier?

- Identifier toutes les parties prenantes aux transactions financières et commerciales : client (et son actionnariat), intermédiaire, logisticien, société de transport, banque notamment ;

- Vérifier dans l'ensemble de la liste si certaines sont sanctionnées par des mesures de gel d'avoir,

- Conserver les traces et résultats de vos recherches, même si elles ont été infructueuses,

- Toujours consulter la dernière version de la liste!

Pour en savoir plus sur les mesures de diligence à réaliser, consultez le guide de bonne conduite et les Lignes directrices conjointes de la direction générale du Trésor et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur la mise en oeuvre des mesures de gel des avoirs.

 

Nota Bene: L'Union européenne publie une liste de gel consolidée listant les personnes, sociétés et entités visées par des mesures de gels d'avoirs décidées par le Conseil de l'Union européenne et par les Nations-Unies. Elle est accessible en anglais depuis le site internet du SEAE. Le registre de gels tenu par la DG Trésor inclut bien tous les gels prononcés par l’UE (en plus des gels prononcés à titre autonome national et ONU).

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