Signaler un cas d'homonymie non résolu

Vous avez un doute sur une personne, une société ou une entité qui apparaît dans vos filtrages. Malgré vos recherches, une incertitude subsiste.

Vous pouvez saisir la DG Trésor au moyen de ce formulaire. Indiquez les recherches que vous avez réalisées et les résultats auxquels vous êtes parvenus. Le choix "je ne sais pas" doit être évité ou accompagné d'une mention indiquant que vous avez recherché mais n'êtes parvenu à aucun résultat.

Adresser le formulaire à  sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr