Le verdissement du crédit export
La France accélère la transition des financements export publics vers des activités durables, excluant progressivement les énergies fossiles. Leader international, elle agit via des réformes nationales, des engagements multilatéraux, et des mesures incitatives pour favoriser les projets respectueux du climat.
Le verdissement du crédit export
La France joue un rôle moteur dans la réorientation des flux financiers du financements exports publics du secteur des énergies fossiles vers celui des activités durables, via notamment :
- le retrait, d’abord progressif, des financements en faveur des énergies fossiles, transformé par la loi de finances 2023 en exclusion de l'ensemble des activités de la chaine de valeur des énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz). Des exceptions à l’interdiction de principe peuvent être octroyées au cas par cas, notamment pour le financement de projets qui améliorent la sécurité d’installations existantes sans en augmenter la durée de vie ni la capacité de production, ainsi que pour des projets de construction de centrales thermiques de production d’électricité lorsque celles-ci améliorent la performance du mix énergétique du pays de destination ;
- le déploiement du « bonus environnemental », qui octroie des conditions de financement export plus favorables aux projets qui répondent aux objectifs de la taxonomie européenne : adaptation et atténuation du changement climatique ; utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines ; transition vers une économie circulaire ; contrôle de la pollution ; protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Ces mesures ont été accompagnées d’une action internationale forte. La France a impulsé, en avril 2021, la création de la coalition Export Finance for Future (E3F) [1] dont les principes ont été repris dans les conclusions adoptées par le Conseil de l’UE en 2022, qui engagent tous les Etats Membres à adopter une feuille de route nationale de cessation du soutien public export à toutes les activités du secteur des énergies fossiles.
La France a également joué un rôle moteur dans le processus de modernisation de l’Arrangement OCDE sur les crédits à l'exportation, qui a abouti à l’adoption en juillet 2023 d’une définition partagée au niveau multilatéral de ce qu’est un projet contribuant à l’atténuation ou à l’adaptation au changement climatique et pouvant dès lors bénéficier de conditions financières améliorées. Enfin, la France soutient la proposition de la Commission européenne visant à inscrire l’interdiction du soutien au secteur des énergies fossiles dans l’Arrangement OCDE pour le crédit export.
La réorientation des financements exports publics français est manifeste. Les chiffres publiés par E3F au titre de son rapport de transparence 2024[2] témoignent de ce remplacement progressif des projets d’énergies fossiles par des projets durables : alors que les prises en garantie publique de la France au bénéfice des énergies fossiles représentaient en moyenne 11 % des nouveaux engagements entre 2015 et 2019 (soit en moyenne annuelle 314 M€) contre 4 % pour les énergies renouvelables et les infrastructures électriques (soit en moyenne annuelle 121 M€), elles n’en représentaient plus que 5 % entre 2020 et 2023 (soit en moyenne annuelle 49 M€) contre 18 % pour les énergies renouvelables et les infrastructures électriques (soit en moyenne annuelle 586 M€).
La France continuera à jouer un rôle moteur dans la concrétisation des engagements internationaux en matière de verdissement des financements exports publics et de renforcement de l’ambition environnementale de l’Arrangement OCDE sur le crédit export. En parallèle, elle renforcera sa stratégie climat pour les crédits exports, au travers notamment du calcul de l’empreinte carbone du portefeuille et de la mise en place de trajectoires net zéro par Bpifrance Assurance Export.
[1] Les 10 membres de E3F sont l’Allemagne, Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, l’Italie, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni.