L’innovation en matière économique et financière et soutenue par le biais d’un accompagnement des acteurs qui mettent en œuvre des idées innovantes, en lien avec les régulateurs. Dans cette perspective, des modifications du Code monétaire et financier peuvent être proposées et retenues, comme cela a été fait par exemple pour l’utilisation de la Blockchain en matière financière.

L’innovation en matière économique et financière

Fintech : les Fintechs sont actives sont de nombreux sujets : crowdfunding, intelligence artificielle, gestion des données, et tout forme de dématérialisation et digitalisation des process, par exemple en matière de know your customer.

 

Blockchain : la France a bâti un cadre ambitieux permettant l’utilisation de la technologie Blockchain en matière financière. En 2016, le financement participatif, ou crowdfunding, a été ouvert à cette technologie. L’ordonnance « bons de caisse » de 2016 a ainsi autorisé le transfert de « minibons », titres de créance utilisés dans le cadre du financement participatif, par le biais de la Blockchain ; en 2017, une ordonnance a permis l’utilisation de la Blockchain sur un champ beaucoup plus large de titres financiers – parts de fonds, titres de créance négociables, actions et obligations non-cotées.

 

Cryptoactifs : au-delà de la possibilité d’utiliser la Blockchain comme support pour exercer des activités financières traditionnelles, un cadre spécifique dédié aux actifs numériques échangés sur une Blockchain a été mis en place. L’adoption de la loi Pacte a ainsi permis de réguler le marché primaire (émissions de jetons, ou ICOs) et le marché secondaire (activités des prestataires sur actifs numériques).

Le financement participatif (crowdfunding)

Le financement participatif (ou crowdfunding) est un mode de financement de projets (entrepreneurial, culturel ou artistique par exemple) par le public.

 L’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 et son décret d’application n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 relatifs au financement participatif ont adapté la réglementation française afin de permettre le développement de ce mode de financement dans un cadre sécurisant pour les prêteurs (ou donateurs, et investisseurs) et pour les emprunteurs (porteurs de projets).

Un label a également été créé pour identifier les plateformes qui respectent les exigences de la réglementation française.

Le financement participatif fonctionne le plus souvent par l’intermédiaire du site internet d’une plateforme de financement participatif et peut prendre plusieurs formes :

▪ Des dons, avec ou sans contrepartie

▪ Des prêts, avec ou sans intérêt

▪ Des investissements sous forme de souscription de titres.

Les plateformes de financement participatif doivent justifier d’un statut réglementé pour l’exercice de leur activité.

Ce statut varie selon la nature du financement proposé :

▪ Une plateforme de financement participatif par dons (avec ou sans contrepartie) ou par prêt (avec ou sans intérêt) doit être enregistrée à l’ORIAS (Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) en tant qu’intermédiaire en financement participatif (IFP) ; Elle est soumise au contrôle de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), sans préjudice de ceux susceptibles d’être effectués par la Direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF).

▪ Une plateforme de financement participatif par souscription de titres financiers doit être enregistrée à l’ORIAS en tant que conseiller en investissement participatif (CIP). Elle est soumise au contrôle de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Si elle fournit un service de conseil en investissement, elle peut opter pour le statut de prestataire de services d’investissement (PSI) et doit alors être agréée par l’ACPR. Elle est soumise au contrôle conjoint de l’AMF et de l’ACPR, sans préjudice de ceux susceptibles d’être effectués par la Direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF).

Plus d’informations sont disponibles dans le guide élaboré par l’ACPR et l’AMF.

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