L’innovation en matière économique et financière est soutenue et encouragée par la Direction générale du Trésor. Elle passe par des contacts réguliers avec les acteurs économiques, par un accompagnement des initiatives innovantes, et lorsque cela est nécessaire, par une adaptation du cadre juridique. Dans cette perspective, des modifications législatives ou réglementaires peuvent être proposées par la Direction générale du Trésor, puis mises en œuvre au bénéfice de l’innovation.

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Brèves de l'ASEAN semaine 9 (2020)

FAITS SAILLANTS : La Malaisie, l’Indonésie et le Cambodge annoncent des mesures de soutien à l’activité, en réponse notamment à l’épidémie de Covid-19 | Les investissements dans les fintechs ont doublé en 2019 à Singapour, à 861 M USD | La Birmanie est placée sur la « liste du grise » du groupe d’action financière (GAFI)...

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L’innovation en matière économique et financière

La blockchain est une base de données distribuée, à savoir partagées simultanément par de nombreux participants. Son intégrité est assurée par la cryptographie. La transparence, la non-falsifiabilité et la décentralisation sont trois atouts majeurs de la blockchain.

Bien que plusieurs typologies existent, il est possible de distinguer schématiquement trois types de « jetons » (ou tokens, en anglais) peuvent circuler sur la blockchain :

  • les « payment tokens », qui sont des cryptoactifs à vocation de règlement. Il s’agit du modèle historique, avec l’apparition du Bitcoin en 2008 et rapidement suivi par d’autres cryptoactifs Ethereum, Ripple, etc.). Font également partie de cette catégorie des cryptoactifs qualifiés de stablecoins, lesquels promettent une stabilité que les principaux cryptoactifs ne présentent pas. Cette stabilité provient généralement d’un adossement à de la monnaie ayant cours légal, mais aussi parfois d’un adossement à d’autres actifs ou cryptoactifs ;
  • les « utility tokens », jetons représentatifs de droit d’usage souvent utilisés lors d’une Initial Coin Offering (offre publique de jetons), opération qui consiste pour une entreprise à créer et distribuer des jetons numériques à ses investisseurs en échange le plus souvent de crypto-actifs afin de financer son activité ; et
  • les « security tokens », jetons représentatifs d’instruments financiers.

Ces technologies ont fait l’objet d’un intérêt précoce des pouvoirs publics, de manière à identifier les opportunités et les risques des différents modèles.

Le ministre de l’économie a ainsi demandé à Jean-Pierre Landau de remettre un rapport consacré aux « crypto-monnaies », qualification souvent employée pour définir les tokens de paiements. Sur la base de ce rapport et de nombreuses autres réflexions, la Direction générale du Trésor s’est employée à tracer les contours d’une réglementation équilibrée de ces « nouveaux actifs » apparus concomitamment avec la technologie blockchain, propre à contenir les risques sans pénaliser l’innovation. La loi PACTE  a ainsi permis de définir une catégorie juridique nouvelle, celle des actifs numériques comprenant les jetons d’ICOs et les tokens de paiement, de transposer les obligations européennes en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) et aussi, spécificité française, de mieux protéger les investisseurs, avec la possibilité pour toutes les activités ou les Initial Coin Offerings de recevoir un agrément optionnel de l’AMF garantissant le respect de règles prudentielles, de sécurité informatique et de règles métiers spécifiques à chaque service.

En matière financière « traditionnelle », la blockchain est susceptible d’avoir des répercussions majeures sur les marchés financiers en remodelant les infrastructures commerciales et post-commerciales actuelles et en permettant l'émergence de nouvelles catégories d'actifs. L’automatisation et la désintermédiation liée à la blockchain permet une exécution des transactions plus rapide et à moindres coûts. Les technologies de la blockchain permettent également une plus grande inclusion, tant du côté des émetteurs que des investisseurs car la tokenisation permet de convertir des actifs illiquides ou non liquides en titres échangeables (immobilier, capital-investissement, titres de PME) et aussi de les offrir, en les fractionnant, à une clientèle plus restreinte.

Consciente de ces potentiels, la France a été le premier pays européen à mettre en place un cadre juridique dédié à la blockchain et à ses applications en matière financière. La direction générale du Trésor a contribué à la préparation de l’ordonnance de 2016 autorisant le transfert par le biais de la blockchain de « minibons », titres de créance utilisés dans le cadre du financement participatif, et de l’ordonnance de 2017, l’utilisation de la Blockchain sur un champ beaucoup plus large de titres financiers – parts de fonds, titres de créance négociables, actions et obligations non-cotées.

La direction générale du Trésor travaille désormais au chantier européen dédié aux actifs numériques et à l’utilisation de la blockchain en matière financière. Pour les actifs numériques, il existe notamment un enjeu d’harmonisation des réglementations nationales. S’agissant de l’échange de titres financiers sur blockchain, la France est allée aussi loin que possible, mais il existe des verrous juridiques au niveau du droit de l’UE qui empêchent à ce stade d’utiliser la technologie sur le champ des titres cotés. Un premier travail d’identification des blocages a été effectué par l’Autorité des marchés financiers pour préparer au mieux les discussions à venir.

Enfin, dans un contexte de forte innovation financière, le sujet des « stablecoins » a fortement mobilisé la Direction générale du Trésor. Les stablecoins représentent en effet une catégorie très récente, ayant pour vocation de remédier à la principale faiblesse de la première génération de crypto-actifs : leur forte volatilité. Le projet Libra dévoilé à l’été 2019 constitue un cas à part, puisqu’il serait le premier stablecoin qui pourrait être assis non pas sur une devise unique mais sur un panier de devises. A cette différence de nature s’ajoute une dimension inédite, liée à son usage potentiel par les quelques 2,5 milliards d’utilisateurs de la communauté du groupe (Facebook, Messenger, WhatsApp, Instagram). S’il était lancé, Libra pourrait ainsi devenir le premier exemple de global stablecoin.

Dans le contexte de la présidence française du G7, l’action de la direction générale du Trésor a permis de lancer un travail d’analyse de fond de ces enjeux, repris ensuite conjointement en 2020, dans le cadre du G20, avec appui du CSF (Conseil de stabilité financière) et du GAFI (Groupe d’Action financière).

Enfin, la direction générale du Trésor intègre dans sa réflexion les travaux en cours, menés au sein des banques centrales, relatifs à l'émission de monnaies digitales de banque centrale. Fondées sur la technologie blockchain, celles-ci auraient en effet des implications importantes dans le domaine des paiements, comme l'a souligné récemment le rapport remis par Jean-Pierre Landau à ce sujet.

Fintech : les Fintechs sont actives sont de nombreux sujets : crowdfunding, intelligence artificielle, gestion des données, et tout forme de dématérialisation et digitalisation des process, par exemple en matière de know your customer

Blockchain : la France a bâti un cadre ambitieux permettant l’utilisation de la technologie Blockchain en matière financière. En 2016, le financement participatif, ou crowdfunding, a été ouvert à cette technologie. L’ordonnance « bons de caisse » de 2016 a ainsi autorisé le transfert de « minibons », titres de créance utilisés dans le cadre du financement participatif, par le biais de la Blockchain ; en 2017, une ordonnance a permis l’utilisation de la Blockchain sur un champ beaucoup plus large de titres financiers – parts de fonds, titres de créance négociables, actions et obligations non-cotées. 

Cryptoactifs : au-delà de la possibilité d’utiliser la Blockchain comme support pour exercer des activités financières traditionnelles, un cadre spécifique dédié aux actifs numériques échangés sur une Blockchain a été mis en place. L’adoption de la loi Pacte a ainsi permis de réguler le marché primaire (émissions de jetons, ou ICOs) et le marché secondaire (activités des prestataires sur actifs numériques).

Le financement participatif (crowdfunding)

Le financement participatif (ou crowdfunding) est un mode de financement de projets (entrepreneurial, culturel ou artistique par exemple) par le public.

 L’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 et son décret d’application n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 relatifs au financement participatif ont adapté la réglementation française afin de permettre le développement de ce mode de financement dans un cadre sécurisant pour les prêteurs (ou donateurs, et investisseurs) et pour les emprunteurs (porteurs de projets).

Un label a également été créé pour identifier les plateformes qui respectent les exigences de la réglementation française.

Le financement participatif fonctionne le plus souvent par l’intermédiaire du site Internet d’une plateforme de financement participatif et peut prendre plusieurs formes :

  • Des dons, avec ou sans contrepartie
  • Des prêts, avec ou sans intérêt
  • Des investissements sous forme de souscription de titres.

Les plateformes de financement participatif doivent justifier d’un statut réglementé pour l’exercice de leur activité.

Ce statut varie selon la nature du financement proposé :

Une plateforme de financement participatif par dons (avec ou sans contrepartie) ou par prêt (avec ou sans intérêt) doit être enregistrée à l’ORIAS (Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) en tant qu’intermédiaire en financement participatif (IFP) ; Elle est soumise au contrôle de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), sans préjudice de ceux susceptibles d’être effectués par la Direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF).

Une plateforme de financement participatif par souscription de titres financiers doit être enregistrée à l’ORIAS en tant que conseiller en investissement participatif (CIP). Elle est soumise au contrôle de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Si elle fournit un service de conseil en investissement, elle peut opter pour le statut de prestataire de services d’investissement (PSI) et doit alors être agréée par l’ACPR. Elle est soumise au contrôle conjoint de l’AMF et de l’ACPR, sans préjudice de ceux susceptibles d’être effectués par la Direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF).

  • Plus d’informations sont disponibles dans le guide élaboré par l’ACPR et l’AMF.
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