Des sanctions américaines en cours de démantèlement

 

Si le Soudan n’est plus sous embargo américain depuis 2017, il figure toujours sur la liste américaine des pays finançant le terrorisme (SSTL)en tant que pays du Groupe E1, ce qui se traduit par certaines restrictions à ses échanges extérieurs, notamment en ce qui concerne les transferts bancaires en dollars https://www.treasury.gov/resource-center/faqs/Sanctions/Pages/faq_other.aspx#sudan_whole. Les banques occidentales demeurent traumatisées par l’amende infligée à certaines grandes banques européennes par l’administration américaine, et pratiquent de ce fait une politique de surconformité (overcompliance) systématique qui fait, qu’en dépit de la levée des sanctions, les transferts bancaires de et vers le Soudan dans une autre devise que le dollar restent difficiles à ce jour, mais sont néanmoins possibles. Par ailleurs, tout article non-américain ne doit pas contenir plus de 10% de contenu américain.

 

Avec l’avènement d’un gouvernement civil et la multiplication des visites des autorités soudanaises aux Etats-Unis, les observateurs estiment que l’administration américaine est plutôt bien disposée à œuvrer pour une sortie du Soudan de cette liste SSLT, sans qu’une date ne soit encore clairement établie. La récente sortie du Soudan de  la liste noire du Département d’Etat américain en matière religieuse va dans ce sens.   

 

Pour suivre l’évolution de la situation, il est recommandé de consulter le site de la Direction Générale du Trésor https://www.tresor.economie.gouv.fr/services-aux-entreprises/sanctions-economiques/soudan . En cas de besoin d’informations complémentaires, il convient de se rapprocher du service de la Direction Générale du Trésor en charge de ces dossiers à l’adresse mail suivante  :  gel_avoir_sanctions@dgtresor.gouv.fr

 

Publié le