Fin des sanctions commerciales américaines contre le Soudan

 

AMBASSADE DE FRANCE AU SOUDAN

SERVICE ÉCONOMIQUE

Le Conseiller Économique Khartoum, le 15 janvier 2017

 

 

1) Deux trains de sanctions américaines contre le Soudan étaient en place :

11) Le Soudan est depuis 1993 sur une liste actuelle de 3 pays (avec la Syrie et l’Iran) soutenant le

terrorisme.

12) L’ » executive order » 13067 de novembre 1997 établissait des sanctions commerciales

http://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Documents/sudan.pdf. Elles interdisaient à une

« US person » de :

Détenir des biens publics soudanais

Effectuer ou faciliter une transaction pétrolière au Soudan

Effectuer une opération financière avec le Soudan

Toute opération d’import – export entre les deux pays, à l’exception de l’exportation vers le

Soudan de produits alimentaires, textiles et pharmaceutiques.

2) L’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Trésor américain a publié le texte 31 CFR Part 538

https://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Programs/Documents/SSR_amendment.pdf ,

effectif au 17 janvier 2017, qui autorise toute transaction commerciale avec le Soudan. Des détails

sont fournis sur https://www.treasury.gov/resourcecenter/

sanctions/Programs/Documents/sudan_fact_sheet.pdf.

Olivier Biltz

 

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