SOUDAN

Depuis octobre 2017, le Soudan n’était plus sous embargo américain. Il continuait néanmoins à figurer sur la liste américaine des pays finançant le terrorisme (SSTL) en tant que pays du Groupe E1, ce qui se traduisait par certaines restrictions à ses échanges extérieurs, notamment en ce qui concerne les transferts bancaires en dollars.

Depuis le 14 décembre 2020 le Soudan est définitivement sorti de cette liste, notification publiée au journal officiel américain (Federal Register). Le 23 octobre, le Président américain avait officiellement saisi le congrès américain du retrait du Soudan de cette liste suite à l’engagement par les autorités soudanaises à transférer un montant de 335 MUSD correspondant aux compensations des victimes des attentats des Ambassades américaines à Nairobi et Dar Es Salaam de 1998. Le Soudan figurait sur cette liste depuis 1993.

Par ailleurs, le 21 décembre, le Congrès est parvenu à un accord sur un projet de loi rétablissant l’immunité souveraine du Soudan, excluant cependant les poursuites intentées devant les tribunaux américains par les familles des victimes du 11 septembre et attribuant 150 MUSD provenant du Trésor américain, aux victimes africaines des attentats commis contre les ambassades américaines en Tanzanie et au Kenya de 1998, qui ont ensuite acquis la nationalité américaine. En plus du prêt relais de 1,0 Md USD pour l’apurement de ses arriérés vis-à-vis de la Banque Mondiale, le Soudan bénéficiera également de 1,1 Md USD de soutien des Etats-Unis. Afin de lancer la mise en œuvre de ce paquet économique, le Secrétaire au Trésor américain s’est rendu le 6 janvier à Khartoum. Il a été suivi le 7 janvier par la Présidente de l’Eximbank, qui a signé un MOU avec les autorités soudanaises portant sur le renforcement des exportations et des investissements américains au Soudan d'une valeur d'1 Md USD. Les deux parties se sont mises d’accord sur l'identification des projets à financer par la banque dans les domaines non exclusifs des infrastructures, de l'agriculture, de l'énergie, des mines, des télécommunications et des soins médicaux The Export-Import Bank of the United States and the Government of Sudan Sign $1 Billion Memorandum of Understanding to Promote U.S. Exports to Sudan | EXIM.gov

Ce retrait devrait permettre en théorie une reprise des transactions bancaires internationales, permettant notamment la mise en place de correspondants bancaires d’institutions financières internationales et les transferts de la diaspora, qui pour l’instant étaient essentiellement acheminés par des canaux non officiels. Cependant cette reprise ne sera réellement effective qu’une fois certaines réformes réalisées comme l'unification du taux de change, la mise aux normes internationales du système bancaire soudanais et la création d’une entité indépendante de lutte contre la corruption.

Pour suivre l’évolution de la situation, il est recommandé de consulter le site de la Direction Générale du Trésor https://www.tresor.economie.gouv.fr/services-aux-entreprises/sanctions-economiques/soudan . En cas de besoin d’informations complémentaires, il convient de se rapprocher du service de la Direction Générale du Trésor en charge de ces dossiers à l’adresse mail suivante  :  gel_avoir_sanctions@dgtresor.gouv.fr