Sanctions

   Après la déclaration du Président Trump en date du 8 mai 2018 annonçant la sortie unilatérale des Etats-Unis de l’accord sur le nucléaire iranien (Joint Comprehensive Plan of Action -JCPOA- ou « Accord de Vienne »), la Direction générale du Trésor recommande aux opérateurs économiques de  prendre connaissance des dernières directives publiées par le Trésor américain (Office of Foreign Assets Control -OFAC), consultables via le lien ci-après :

https://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Programs/Documents/jcpoa_winddown_faqs.pdf

 

   La Direction Générale du trésor invite également les différents opérateurs économiques à se référer aux mesures mises en oeuvre par l'ONU, l'Union Européenne et la France, consultables via le lien ci-après : 

https://www.tresor.economie.gouv.fr/Ressources/3745_Iran

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