Le séminaire se tiendra par vidéo-conférence
Visuel Séminaire Politiques de l'Emploi

L’objectif du séminaire « Politiques de l’emploi - Interactions de l’économique et du juridique » est de permettre la confrontation objective des points de vue entre économistes et juristes, et plus largement entre les acteurs intéressés par la réflexion sur les politiques d’emploi, universitaires comme praticiens.

Le séminaire "Politiques de l'emploi - Intéractions de l'économique et du juridique" est présidé par :

  • Gilbert Cette - Professeur d'économie associé à la faculté de sciences économiques de l'université d'Aix-Marseille, Adjoint au directeur général des études et des relations internationales de la Banque de France
  • Jean-Emmanuel Ray - Professeur à l'École de droit de Paris I - Sorbonne

Interviendront :

  • Marie-Laurence Boulanger, Avocate spécialisée en droit social
  • Marianne Cotis, Sous-directrice Mutations économiques et sécurisation de l’emploi à la DGEFP 
  • Valérie Guern, Cheffe de mission anticipation et accompagnement des PSE à la DGEFP
  • Laura Khoury, postdoctorante en économie du travail au Centre de recherche expérimentale sur l’équité, l’inégalité et la rationalité (FAIR) à la Norwegian School of Economics (NHH), prix de thèse AFSE en 2020

Les dispositifs de protection de l’emploi ont pour objectif de préserver les emplois et les compétences lorsqu’une reprise d’activité est possible, tout en n’entravant pas les inévitables réallocations de main d’œuvre. C’est le cas par exemple, de l’activité partielle de droit commun (APDC) ou de l’ activité partielle de longue durée (APLD), ou encore des accords de performance collective (APC). La rupture conventionnelle individuelle ou collective ou les plans de départ volontaires permettent quant à eux de supprimer des emplois avec l’accord des salariés concernés. Pour finir, les procédures de licenciement économique visent à supprimer des emplois mais avec en amont une obligation légale de reclassement interne, strictement contrôlée par l’autorité administrative, voire le juge judiciaire.

Parce qu’ils permettent de prévenir les licenciements, le recours à l’activité partielle et aux accords de performance collective a été encouragé pendant la crise.

Le séminaire analysera les conséquences d’un recours massif à ces dispositifs sur la réallocation de la main d’œuvre et évoquera les effets du partage actuel de l’effort entre salariés, employeur et État. Enfin, le séminaire s’intéressera également à l’efficacité des mesures d’accompagnement des salariés concernés par les plans de sauvegarde de l’emploi.

>> Le programme

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Pour toute question, n'hésitez pas à contacter l'équipe du Séminaire à l'adresse seminaire.emploi@dgtresor.gouv.fr

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