Normes ESRS révisées : la Commission européenne publie les nouveaux standards de reporting de durabilité

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Le 21 septembre 2026, la Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne les normes européennes d’information en matière de durabilité (European Sustainability Reporting Standards – ESRS) révisées, ainsi qu’un standard volontaire de reporting de durabilité.

Cette publication concrétise la révision plus large des ESRS annoncée lors du « quick fix » adopté en juillet 2025. Elle marque une nouvelle étape dans la simplification du reporting de durabilité prévue par la directive « Omnibus durabilité ».

CSRD, ESRS, Omnibus : de quoi parle-t-on ?

Depuis 2024, la directive européenne relative à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises, dite directive CSRD (Corporate sustainability reporting directive en anglais), impose à certaines grandes entreprises de publier chaque année des informations environnementales, sociales et de gouvernance, par exemple sur leurs émissions de gaz à effet de serre ou leurs conditions de travail. Les ESRS sont les normes communes qui fixent le contenu de ce rapport, sur le modèle des normes comptables. Elles reposent sur la double matérialité : l’entreprise rend compte de ses impacts sur l’environnement et la société, et des risques que ces enjeux font peser sur son activité.

Pour simplifier ce dispositif, la directive « Omnibus durabilité » a resserré le champ de la directive CSRD en 2026. Seules les entreprises de plus de 1 000 salariés et réalisant plus de 450 millions d’euros de chiffre d’affaires y restent soumises. La très grande majorité des PME et ETI ne sont donc plus concernées, mais elles peuvent recevoir des demandes d’informations de leurs clients ou financeurs.

Des ESRS révisées pour simplifier le reporting

Les nouvelles normes poursuivent plusieurs objectifs :

• réduire le nombre de points de données demandés aux entreprises et simplifier la structure des normes ;
• préciser l’application du principe de double matérialité, notamment l’évaluation de la matérialité et la notion de coûts et efforts excessifs ;
• améliorer la cohérence avec les autres textes européens, en particulier le cadre relatif au devoir de vigilance ;
• renforcer, lorsque cela est possible, l’interopérabilité avec les normes internationales de reporting de durabilité.

Par rapport aux normes initiales, le nombre de points de données obligatoires est significativement réduit. Les entreprises peuvent ainsi concentrer leur reporting sur les informations les plus pertinentes.

Les normes révisées s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027. Pour les exercices ouverts en 2026, les entreprises pourront, sous certaines conditions, choisir d’appliquer les normes actuellement en vigueur ou les normes révisées.

Un standard volontaire pour les entreprises hors du champ de la CSRD

La Commission a également publié un standard volontaire de reporting de durabilité, destiné aux entreprises qui ne sont pas soumises à la directive CSRD. Ce cadre proportionné permet à ces entreprises de plus petite taille de structurer leur information de durabilité. Il les aide aussi à répondre plus facilement aux demandes de leurs partenaires financiers et commerciaux.

Les PME et ETI sont encouragées à s’en saisir, selon leurs besoins. Ce standard rend en effet l’information de durabilité normée et comparable dans toute l’Union européenne.

Le standard volontaire sert aussi à limiter les répercussions des obligations de reporting sur les fournisseurs des entreprises soumises à la directive CSRD. La directive « Omnibus durabilité » prévoit qu’une entreprise soumise à la directive CSRD ne peut pas demander à ses partenaires de 1 000 salariés ou moins plus d’informations que celles prévues par le standard volontaire, lorsqu’il s’agit de remplir ses propres obligations de reporting CSRD. Ce plafond ne concerne que ces demandes : les demandes d’informations qui poursuivent d’autres objectifs n’en relèvent pas.