Révision du règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) : les autorités françaises publient leurs propositions conjointes

Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA), entré progressivement en application en 2024, établit un cadre européen harmonisé pour l’émission de crypto-actifs, notamment de stablecoins, et la fourniture de services associés. La Commission européenne a organisé, du 20 mai au 30 septembre 2026, une consultation sur la révision de ce règlement, afin de tirer les premiers enseignements de son application et d’identifier les adaptations nécessaires face aux évolutions rapides du marché.

Elaborée conjointement par la direction générale du Trésor, l’Autorité des marchés financiers (AMF), la Banque de France et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), la réponse des autorités françaises à cette consultation défend un cadre qui soutient l'innovation et renforce la compétitivité du secteur financier européen, tout en préservant la protection des investisseurs, la stabilité financière et la souveraineté monétaire de l'Union.

Mieux articuler les régimes applicables aux crypto-actifs

Pour les autorités françaises, le rapprochement entre les crypto-actifs et la finance traditionnelle appelle une meilleure articulation des régimes applicables, qui doivent rester distincts. Elles préconisent, en conséquence, de simplifier les règles de MiCA et de clarifier son champ d'application par rapport aux textes régissant les instruments financiers et les services de paiement, notamment lorsqu'une même activité nécessite plusieurs agréments. Un instrument financier reste soumis au droit des instruments financiers, quelle que soit la technologie utilisée pour l'émettre ou le négocier.

Elles soutiennent le développement des stablecoins en euros et souhaitent en accélérer l'adoption, notamment pour les paiements transfrontières. En complément des autres initiatives européennes, ces solutions renforceraient l'autonomie de l'Union et le rôle international de l'euro.

Préserver l'accès à la liquidité mondiale

L'Union européenne doit préserver son accès à la liquidité mondiale en crypto-actifs, par l'intermédiaire d'acteurs réglementés et sous réserve d'un niveau de protection équivalent et de conditions de réciprocité. Les autorités proposent ainsi d'encadrer la multi-émission de stablecoins, qui consiste à émettre des jetons fongibles à la fois dans l'Union et dans des pays tiers. Ce cadre reposerait sur des évaluations d'équivalence, une coopération entre superviseurs et des garanties supplémentaires concernant les réserves et le droit au remboursement.

En matière de supervision, les autorités françaises proposent de renforcer le rôle de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) dans la surveillance des activités sur crypto-actifs des crypto-conglomérats. Elles préconisent également de proportionner les exigences prudentielles aux risques effectivement encourus et de coordonner la lutte contre les prestataires non agréés.

Soutenir la finance décentralisée (« DeFI ») et les nouveaux cas d’usage de la blockchain

Enfin, les autorités françaises soutiennent le développement de la finance décentralisée en Europe et défendent un cadre qui permette aux projets européens de changer d'échelle. Cet essor doit toutefois s'accompagner de garanties pour les utilisateurs : des responsabilités clairement attribuées aux intermédiaires, des obligations de diligence adaptées et une certification des protocoles. Elles proposent également de clarifier les règles applicables au staking ainsi qu'au prêt et à l'emprunt de crypto-actifs.