À l'occasion du dépôt du projet de loi de finances pour 2027, la direction générale du Trésor publie la troisième édition de la stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique (SPAFTE). Complémentaire du budget vert, elle estime les investissements nécessaires d'ici 2030 et précise, pour la première fois, une doctrine d'intervention publique pour les déclencher, dans le respect de la soutenabilité des finances publiques.

TGV - chemin de fer

©S. Leitenberger - stock.adobe.com

La SPAFTE éclaire la manière dont la France entend financer sa transition écologique, en mobilisant tous les acteurs, publics comme privés. Agir aujourd'hui, c'est limiter le coût des crises futures, renforcer la résilience de notre économie et accroître notre souveraineté énergétique : en 2025, les importations d'énergies fossiles ont contribué au déficit commercial de la France à hauteur de 46 Md€.

Les investissements bas-carbone ont atteint 102 Md€ en 2024, contre 77 Md€ en 2017. Pour atteindre les objectifs fixés par la troisième stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3), la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3) et le plan d'électrification, ces investissements devront progresser de près de 82 Md€ par an d'ici 2030. Le secteur privé, qui représente 80 % des investissements en France, joue un rôle essentiel pour financer ces investissements. À l'inverse, les investissements carbonés (107 Md€ en 2024), portés principalement par l'achat de véhicules thermiques, devront baisser d'un tiers d'ici 2030.

Au-delà de la décarbonation, des investissements sont également nécessaires pour l'adaptation au changement climatique, la biodiversité, la gestion de l'eau, la lutte contre les pollutions et la gestion des déchets.

Nouveauté de cette édition, une doctrine d'intervention publique définit le bon instrument au bon moment : la norme et le signal-prix lorsque l'acteur peut financer, les prêts et garanties publics lorsque sa capacité d'emprunt est insuffisante, des soutiens ciblés lorsque ses capacités de financement sont insuffisantes.

La SPAFTE présente aussi un panorama des dépenses de planification écologique. Chacun des chantiers de la planification y est relié aux moyens budgétaires et extra-budgétaires mobilisés pour l'atteindre.

La SPAFTE est complémentaire du budget vert, publié le même jour. Le budget vert mesure l'impact environnemental du budget de l'État ; la SPAFTE estime les besoins d'investissement de l'ensemble de l'économie et s'appuie sur les dépenses favorables recensées par le budget vert pour suivre la planification.