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Relecture structurelle du déficit : quels indicateurs pour piloter les finances publiques ?
Le pilotage de la trajectoire des finances publiques est un exercice complexe. Si la variation du déficit public d’une année sur l’autre peut être affectée par les décisions des autorités publiques (mesures fiscales, dépenses nouvelles…), elle dépend également de la conjoncture macroéconomique. Ce document détaille les différents indicateurs utilisés pour expliquer les variations du déficit public, d’après la méthodologie de relecture structurelle de la LPFP 2023-2027.
La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.
L’évolution du solde public est fortement influencée par les fluctuations de l’activité. Le concept de solde structurel a été introduit pour corriger le solde public des effets transitoires du cycle économique. Défini comme le solde qui serait observé une fois le PIB revenu à son niveau potentiel et en l’absence de mesures ponctuelles et temporaires, il permet d’obtenir une estimation de la position sous-jacente des finances publiques. Son emploi pour la gouvernance des finances publiques permet un pilotage limitant les politiques budgétaires procycliques, en laissant jouer les « stabilisateurs automatiques ». Ce document de travail a pour objet de présenter la méthode de calcul du solde structurel utilisée par les autorités françaises depuis la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. À l’instar de la méthode retenue par la Commission européenne, cette méthodologie se fonde sur une sensibilité fixe du solde public à l’écart de production, calculée selon les poids relatifs des prélèvements obligatoires dans le PIB. Dans un deuxième temps, ce document de travail présente les conséquences de cette nouvelle méthodologie sur le calcul de l’évolution du solde structurel. Enfin, la dernière partie fournit une évaluation comparée des différentes métriques pertinentes pour le pilotage des finances publiques en lien avec la consécration de l’évolution de la dépense primaire nette des mesures nouvelles en recettes (DPN) comme indicateur central de la gouvernance budgétaire européenne depuis sa réforme de 2024.
