Article
Revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon», Numéro 59
La revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon» aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la Direction Générale du Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles.
Parmi les articles de ce nouveau numéro :
- Le développement progressif des Indications Géographiques au Canada
- Décision de la Cour Suprême des Etats-Unis sur l’application extraterritoriale de « Lanham Act » (loi sur les marques)
- Un tribunal de Pékin estime qu’une image générée par l’intelligence artificielle est protégeable par droit d’auteur
- Première décision de justice en Chine appliquant la loi sur la concurrence déloyale pour protéger une indication géographique étrangère contre son utilisation pour des produits non couverts par l’indication géographique
- Entrée en vigueur du règlement européen sur les indications géographiques industrielles et artisanales
- Entrée en vigueur du Plan d’action 2023-2025 de la Stratégie nationale Brésilienne en matière de propriété intellectuelle